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Vote du 9 février 2014 Immigration: ce qu'il faudra bientôt (re)voter

Trois ans après le oui du peuple à l'initiative UDC «Contre l’immigration de masse», le dossier n'est pas clos et les Suisses devront se prononcer à nouveau sur le sujet.

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Le 9 février 2014, les Suisses acceptaient à 50,3% l'initiative de l'UDC «Contre l’immigration de masse». Trois ans plus tard, la situation est plus confuse que jamais et le texte n'est toujours pas entré en vigueur. Pire: le peuple devra très probablement revoter sur les différentes variantes et scénarios qui ont été élaborés depuis. On fait le point.

1. La version lignt du Parlement

Les deux Chambres ont bouclé lors de la dernière session d'hiver et après des mois de tergiversations et de débats, la mise en œuvre de l'initiative. Elles ont approuvé le texte final, considéré comme une version «light» de ce qui avait été voté en février 2014, afin de ne pas froisser l'Union européenne, opposée à toute limitation de l'immigration. Selon la solution retenue par le Parlement, le Conseil fédéral devra d'abord prendre des mesures pour épuiser le potentiel de main-d’œuvre indigène. Les patrons ne seront bridés que pour les groupes de profession, domaines d'activité ou régions économiques qui enregistrent un chômage supérieur à la moyenne. Sous peine d'une amende pouvant atteindre 40'000 francs, les employeurs devront annoncer leurs postes vacants et convoquer à un entretien ou un test d'aptitude les candidats sélectionnés par le service. Mais pas besoin de justifier un éventuel refus.

A l'origine, l'initiative de l'UDC prévoyait un système beaucoup plus contraignant avec la mise en place de quotas annuels pour les Européens afin de faire baisser de façon draconienne le nombre d'arrivées. Mais ce texte a été jugé comme violant l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE. Il risquait de faire capoter du coup tous les autres accords bilatéraux avec Bruxelles en vertu d'une «clause guillotine».

2. Référendum lancé par des citoyens Un référendum est lancé le 28 décembre, non pas par l'UDC, mais par quatre comités de citoyens emmenés par un politologue socialiste, Nenad Stojanovic, tous unanimes pour dire que le texte du Parlement n'est pas compatible avec celui de l'UDC. La plupart des référendaires ne se soucient pas de l'immigration, mais du respect de la démocratie. Ils estiment que le peuple suisse doit pouvoir s'exprimer sur cette loi. Ils ont jusqu'au 7 avril pour récolter les 50'000 signatures nécessaires. Si le référendum aboutit, le peuple pourrait peut-être voter le 24 septembre prochain.

3. L'initiative RASA

Mais il y a encore l’initiative «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration RASA». Celle-ci a été déposée le 27 octobre 2015 et demande l'annulation du vote du 9 février 2014. Son but est de supprimer les articles constitutionnels sur les contingents introduits par l'initiative. Selon les initiants, le oui de justesse du 9 février et la mise en œuvre du texte menacent le maintien des accords bilatéraux. Son application mènera probablement la Suisse dans une impasse, estiment-ils.

4. Les deux contre-projets de Berne à RASA

Le 21 décembre dernier, le Conseil fédéral présente son contre-projet à l'initiative RASA. Il met en consultation le 1er février deux options: dans la première, il serait précisé que l'article constitutionnel voté le 9 février 2014 doit tenir compte des accords internationaux d'une grande portée pour la position de la Suisse en Europe. Cette solution permettrait de reconnaître que la population a confirmé la voie bilatérale à plusieurs reprises dans les urnes, estime le gouvernement. Les dispositions transitoires prévoyant que le Parlement doit mettre en oeuvre l'initiative dans les trois ans seraient également supprimées. La seconde solution se limiterait à biffer ce passage.

5. Une nouvelle initiative de l'ASIN

Juste après l'adoption par le Parlement de sa version light de l'application de la loi sur l'immigration de masse, l'Action pour Suisse indépendante et neutre (ASIN), appuyée par l'UDC, annonce le lancement pour 2017 d'une initiative demandant la résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes. Les initiants estiment que la volonté du peuple de faire usage de son droit à disposer de lui-même a été clairement bafouée. Si l'initiative aboutit, le peuple pourrait se prononcer aux alentours de 2019-2020.

(nxp)

Créé: 09.02.2017, 14h33


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