Samedi 3 décembre 2016 | Dernière mise à jour 16:11

Salaires abusifs L'imposition des bonus est menacée d'échec

L'imposition des bonus est menacée d'échec au Parlement lors des votations finales vendredi. Une majorité contre ce projet pourrait se former au Conseil national.

Thomas Minder ne voulait pas retirer son initiative parce qu'il n'aurait ainsi pas pu empêcher que le contre-projet direct soit présenté seul au peuple.

Thomas Minder ne voulait pas retirer son initiative parce qu'il n'aurait ainsi pas pu empêcher que le contre-projet direct soit présenté seul au peuple. Image: Keystone

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Avec le revirement du groupe vert’libéral, le National pourrait enterrer ce contre-projet direct à l’initiative populaire contre les salaires abusifs.

Avec cette manoeuvre, les Vert’libéraux ont pour objectif de favoriser le contre-projet indirect à l’initiative de Thomas Minder. Sous forme de révision du droit des actionnaires mise sous toit au printemps par le Parlement, celui-ci reprend une bonne part des exigences du texte du conseiller aux Etats indépendant schaffhousois.

La révision ne pourra toutefois entrer en vigueur qu’une fois connu le destin de l’initiative Minder et du contre-projet direct. Si le Parlement adopte ce contre-projet en votations finales, la révision du droit des actionnaires devra attendre l’issue de la votation populaire.

Procédure

Si le peuple approuve l’imposition des bonus (contre-projet direct), le délai référendaire débutera alors pour la révision du droit des actionnaires. Si le référendum n’est pas saisi, cette révision entrera en vigueur parallèlement à l’imposition des bonus. Si en revanche le peuple accepte l’initiative Minder, le contre- projet indirect et l’imposition des bonus passeront à la trappe.

Si le Parlement, au moins une des deux Chambres, devait refuser vendredi le contre-projet direct, l’initiative Minder serait présentée seule au peuple. Soit elle est rejetée et la révision du droit des actionnaires entrera en vigueur si le référendum n’est pas saisi, soit elle est acceptée et cette révision sera enterrée, le Parlement devant à nouveau légiférer dans le sens de l’initiative.

Revirement

Une autre voie est possible, choisie par les Vert’libéraux. En changeant leur fusil d’épaule, ils veulent donner la possibilité à Thomas Minder de retirer son texte, à condition qu’aucun référendum ne soit saisi contre la révision du droit des actionnaires qui entrerait alors en vigueur rapidement. Le peuple n’aurait pas à voter.

Selon le président du groupe vert’libéral Martin Bäumle, cette manière de faire offre d’autres avantages aux initiants: la loi révisée reprend 80% des exigences de leur texte et surtout le contre- projet auquel ils s’opposent massivement serait enterré. Pour le PLV, la loi révisée est une «excellente alternative à l’initiative: elle combat les salaires abusifs sans charger davantage l’économie, les PME avant tout, avec un nouvel impôt».

Thomas Minder: «wait and see»

L’industriel schaffhousois n’a jamais voulu retirer son texte jusqu’à présent, aucun des contre-projets ne lui convenant. Contacté mercredi par l’ats sur l’offre du PLV, il ne veut pas s’avancer. «Il est vraiment encore trop tôt pour se décider maintenant», a-t-il dit, précisant que le comité d’initiative prendra une décision dans les trois jours suivant les votations finales si la situation devait évoluer.

Les Chambres se sont accordées en mars sur un contre-projet indirect qui reprend, au niveau de la loi et non de la constitution, les points essentiels de l’initiative dans le sens d’un renforcement des droits des actionnaires. Il leur a toutefois fallu une conférence de conciliation. Durant cette session d’été, le Conseil des Etats a mis sous toit le contre-projet direct à l’initiative qui devrait être présentée au peuple.

A 13 voix près

Les Vert’libéraux lui avaient jusqu’à présent apporté leur soutien. Ce revirement met en danger le texte, le PLV comptant 12 conseillers nationaux et le contre-projet direct ayant passé le cap de la Chambre du peuple, en mars, par 100 voix contre 87.

Dans un communiqué mercredi, le PLV explique par «des raisons d’abord tactiques» ce soutien apporté jusqu’alors à un texte «qui ne tient pas ses promesses». Il tenait ainsi à se garder des cartes dans son jeu.

Pression patronale

La gauche ne goûte guère ce revirement. «Manifestement, la pression exercée par les associations patronales sur les Vert’libéraux a porté ses fruits. Les voilà désormais prêts à renoncer à soutenir le contre-projet à l’initiative contre les rémunérations abusives», écrit le PS dans un communiqué.

«Ce nouveau virage à 180 degrés risque de faire capoter l’imposition des bonus excessifs». Le PS entend, lui, poursuivre son engagement résolu visant à permettre à la population d’enfin se prononcer sur la taxation des parts variables du salaire supérieures à 3 millions de francs. (ats/nxp)

(Créé: 13.06.2012, 09h42)

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