ACCUEIL 29.8.2014 Mis à jour à 21h55

Intervention du protecteur fédéral des données

Noms livrés aux USA

Le préposé fédéral à la protection des données Hanspeter Thür est intervenu auprès des banques qui livrent les noms de leurs employés à la justice américaine.

Mis à jour le 22.08.2012 4 Commentaires
Hanspeter Thür

Hanspeter Thür
Image: Keystone

Articles en relation

Partager & Commenter

[Alt-Text]

«J'ai de grands doutes concernant la légalité de la livraison des données des collaborateurs», déclare Hanspeter Thür dans une interview publiée mercredi par les quotidiens alémaniques Tages- Anzeiger et Bund.

Le Ministère public de la Confédération a récemment classé la plainte d'un ex-employé de la banque HSBC contre le Conseil fédéral, notamment, concernant la transmission de données aux Etats-Unis. Il estime que la livraison de données n'est pas répréhensible pénalement.

Droit civil

Le préposé fédéral à la protection des données n'a rien à ajouter à cette appréciation du point de vue du droit pénal. Mais sur le plan civil, l'affaire n'est pas encore réglée. Hanspeter Thür a donc écrit à la fin de la semaine dernière une lettre aux onze banques dans le collimateur de la justice américaine pour avoir encouragé leurs clients à un délit fiscal.

Il leur indique qu'il procède à un examen des faits pour vérifier si les données ont été transmises en toute légalité. Les banques recevront cette semaine encore un long catalogue de questions. Elles devront indiquer quelles informations elles ont livrées aux Etats- Unis et ce qui justifiait une telle transmission.

«Jusqu'à ce que les résultats soient connus, nous exigeons des banques qu'elles ne livrent plus de données de leurs employés aux Etats-Unis», à moins qu'une procédure pénale soit en cours contre un collaborateur.

Si les banques ne remplissent pas cette requête, Hanspeter Thür prévient: «nous avons la possibilité de demander des mesures provisionnelles au TAF».

«Arrêté secret»

Les banques se basent sur un arrêté du gouvernement qui les autorise à livrer les noms de leurs collaborateurs. Mais Hanspeter Thür affirme «n'avoir jusqu'à présent jamais vu cet arrêté secret du Conseil fédéral».

«En l'état actuel de mes connaissance», l'arrêté du Conseil fédéral décharge les banques du point de vue du droit pénal au maximum, mais pas sur le plan civil, ajoute le préposé à la protection des données.

Et de critiquer le fait que les noms de personnes qui n'avaient rien ou très peu affaire avec le marché américain ont aussi été transmis, en plus des courriels de responsables. «Même des gens qui n'étaient pas concernés ont été impliqués», dit-il, mentionnant un article selon lequel les deux enfants d'un employé de banque genevois auraient été retenus à leur arrivée aux Etats-Unis pour être interrogés.

«Beaucoup de choses coloportées»

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf met en doute cette affaire. «Beaucoup de choses ont été colportées qui sont difficilement vérifiables», dit- elle. «Nous avons essayé d'établir les faits avec nos représentations diplomatiques aux Etats-Unis et d'entrer en contact avec cet employé et sa famille, mais nous n'avons encore aucun élément».

La présidente de la Confédération continue à défendre la décision du Conseil fédéral d'autoriser la transmission des noms d'employés. Elle répète qu'il n'y avait pas d'alternative et que cette décision permet de sauver des emplois.

«Le cas de la banque Wegelin aurait pu se répéter encore deux ou trois fois» si le gouvernement n'avait pas autorisé les établissements à collaborer avec la justice américaine. Pour rappel, sous le coup d'une plainte aux Etats-Unis, la banque privée st- galloise a été scindée en deux et les affaires non américaines ont été vendues au groupe Raiffeisen. (ats/Newsnet)

Créé: 22.08.2012, 14h14

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

4 Commentaires

Michel GASSER

22.08.2012, 17:30 Heures
Signaler un abus 2 Recommandation 0

Au moins Mr Thür n'aura plus le temps d'ennuyer les internautes avec son obnubilante chasse contre Streetview, mais devra s'occuper de choses sérieuses... Répondre


joe zbinden

22.08.2012, 11:55 Heures
Signaler un abus

Justice vs intrêts économiques...Justice SuiSse contre fortes amendes US!! Répondre



Sondage

Les petits Romands doivent-ils désormais apprendre l'anglais avant l'allemand?




Sondage

La Suisse doit-elle soutenir la candidature de Sepp Blatter à la présidence de la FIFA?



Biens immobiliers

Marché
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce

Sondage

L'homosexualité est-elle encore trop montrée du doigt en Suisse?