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Asile La liberté de voyager des requérants sera restreinte

Le Conseil fédéral durcit l'ordonnance ad hoc dès le 1er décembre. Les requérants n’obtiendront de papiers que pour des raisons humanitaires ou d’autres motifs définis dans le texte.

Un voyage dans le pays d’origine ne sera permis aux requérants que dans des cas exceptionnels.

Un voyage dans le pays d’origine ne sera permis aux requérants que dans des cas exceptionnels. Image: Keystone

L'inhumain devient la règle, dénonce l'ODAE

L'inhumain est en train de devenir la règle en matière d'asile et de droit des étrangers, dénonce l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE). Les nouveaux durcissements touchent des personnes vulnérables mais aussi à des droits essentiels.

Adolescents sans statut légal, victimes de violences, malades: ces personnes devraient au contraire être protégées, a indiqué mercredi devant les médias à Genève Mariana Duarte, coordinatrice de l'ODAE romand, le cinquième "Rapport annuel d'observation". Des droits essentiels sont ainsi bafoués, comme ceux de l'enfant, l'intégrité physique et psychique ainsi que le droit de vivre avec sa famille.

En matière de droit des étrangers, l'ODAE relève trois difficultés récurrentes. Concernant le renouvellement du permis de séjour des femmes victimes de violences conjugales séparées de leur mari, les autorités s'appuient désormais sur la notion d'intensité des sévices.

"L'arbitraire subsiste", a dénoncé noté Anna Faldini, collaboratrice à la Fraternité du Centre social protestant (CSP) Vaud. En outre, la pratique varie toujours beaucoup d'un canton à l'autre pour ce qui est du mariage avec un sans-papier. Enfin, l'ODAE observe que la Suisse a mis en place de nouvelles restrictions au regroupement familial auxquelles les Européens vivant en Suisse ne sont pas soumis.

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Les requérants d’asile admis provisoirement en Suisse ne pourront plus voyager aussi facilement à partir du 1er décembre. En réponse à une demande du Parlement, le Conseil fédéral a durci mercredi l’ordonnance ad hoc. Des documents de voyage ne seront fournis que pour des motifs précis.

Les personnes concernées n’obtiendront de papiers que pour des raisons humanitaires ou d’autres motifs définis dans l’ordonnance comme une grave maladie, un décès dans la famille, la participation à une manifestation scolaire, culturelle ou sportive. Un voyage dans le pays d’origine ne sera permis que dans des cas exceptionnels.

Les personnes admises provisoirement depuis trois ans et bien intégrées pourront se rendre à l’étranger pour d’autres motifs, par exemple pour raisons professionnelles ou pour rendre visite à leur famille. Mais seulement une fois par an et pour 30 jours au maximum. L’Office fédéral des migrations (ODM) pourra en outre refuser une demande notamment si la personne dépend de l’aide sociale.

Abus

Ces nouvelles restrictions répondent à des interventions parlementaires. Depuis le 1er mars 2010, les titulaires d’un permis F peuvent voyager sans condition. L’idée était de promouvoir leur intégration, mais certains se rendent de plus en plus souvent dans leur pays d’origine, ce qui a fait douter de la nécessité de leur admission en Suisse.

Un passeport biométrique pour étrangers sera par ailleurs délivré aux titulaires d’un permis N (requérants d’asile) ou F qui sont démunis de documents de voyage nationaux, mais uniquement si un voyage a été autorisé par l’ODM. Ce document sécurisé devrait assurer que seule la personne autorisée à voyager quittera la Suisse et y reviendra.

En consultation, la gauche et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) avaient rejeté une révision disproportionnée. Les partis du centre de la droite l’ont soutenue même si l’UDC aurait voulu des restrictions encore plus importantes. PLR et UDC prônaient l’interdiction totale des voyages dans le pays d’origine.

Fin octobre, la Suisse comptait 22’785 personnes admises provisoirement. (ats/nxp)

Créé: 14.11.2012, 13h52


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