Mardi 27 septembre 2016 | Dernière mise à jour 01:10

Avions de combat Le peuple pourra se prononcer sur l'achat des Gripen

Le Conseil fédéral reporte de deux ans la livraison de nouveaux avions de combat. Dans la foulée, il va financer l’achat par un fonds, sans décider s’il abandonne son programme d’économies. Le peuple aura le dernier mot.

Les avions Gripen ne voleront pas dans le ciel suisse avant 2018.

Les avions Gripen ne voleront pas dans le ciel suisse avant 2018. Image: Keystone

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Rappel de la bataille pour ou contre le Gripen en images

Rappel de la bataille pour ou contre le Gripen en images Le Conseil fédéral a choisi le Gripen du Suédois Saab comme nouvel avion de combat pour remplacer les vieux Tiger. Mais leur achat est combattu par référendum. Les Suisses se prononceront le 18 mai 2014.

Les partis satisfaits

Secrétaire général du PDC, Tim Frey rappelle que la création d’un fonds était une proposition du conseiller aux Etats Peter Bieri (PDC/ ZG). Il s’agit d’une «solution réaliste». Quant à coordonner l’achat avec les Suédois, «cela semble raisonnable», note le secrétaire général.

Pour le PLR, tant l’achat repoussé des jets de combats que leur financement à travers un fonds font sens, a indiqué Corina Eichenberger, conseillère nationale argovienne. Elle estime également «positif» que le fonds soit soumis au référendum et que le peuple puisse ainsi avoir le dernier mot sur l’achat des Gripen.

Le Parti socialiste aussi est content que l’achat soit soumis au référendum. «C’est très bien que le peuple puisse se prononcer» sur ce sujet, s’est réjouie la conseillère nationale Chantal Galladé (PS/ ZH), interrogée par l’ats. Elle se demande toutefois si les avions seront vraiment livrables dès 2018.

Pour les Verts également, la possibilité d’un référendum est déterminante, comme l’a expliqué le vice-président Jo Lang, par ailleurs membre du comité du Groupe pour une Suisse sans armée. Quant au report, il estime que cela montre à quel point l’objet est controversé et douteux.

Le président de l’UDC Toni Brunner se dit surpris. Mais pour lui, le moyen de remplacer les Tiger importe moins que la volonté politique d’acheter effectivement de nouveaux avions: «Il faut une solution praticable». Hans Fehr (UDC/ZH), membre de la commission de la politique de sécurité, estime que ni un fonds ni un programme d’économies ne sont nécessaires. Les avions doivent être payés sur le budget de l’armement, selon lui.

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La livraison des Gripen suédois ne devrait finalement intervenir qu’entre 2018 et 2020. Pour optimiser cet achat, le Conseil fédéral entend le coordonner avec la Suède qui veut acheter 60 à 80 avions. Conséquence, il n’y aura pas besoin de trouver de l’argent déjà en 2014. Le Conseil fédéral va proposer au Parlement de n’augmenter le budget de l’armée qu’à partir de 2015.

Le plafond ne devrait être relevé qu’à 4,7 milliards de francs, au lieu des 5 milliards réclamés par le Parlement. Quelque 300 millions devraient être prélevés chaque année dès 2014 sur le budget militaire pour financer un fonds servant à l’achat des Gripen.

Programme d’économies

Impossible à ce stade de savoir si le Conseil fédéral va renoncer à son programme d’économies de l’ordre de 800 millions par an dès 2014 ou le réduire. Destinée principalement à financer l’acquisition de nouveaux avions de combat, cette cure d’austérité devrait forcer tous les départements à se serrer la ceinture.

Le gouvernement tranchera lors d’une de ses prochaines séances, a expliqué le ministre de la défense Ueli Maurer devant la presse. Selon lui, un programme d’économies n’est plus nécessaire en 2014 et ne devrait plus être aussi important en 2015. Mais il y a d’autre facteurs qui entrent en ligne de compte, d’après le conseiller fédéral.

Il faudra trouver des moyens pour financer la sortie du nucléaire. De plus, le Parlement a exigé un programme d’assainissement. «Je pars du principe qu’il y en aura un», a dit Ueli Maurer.

Selon lui, le peuple aura de toute façon l’occasion de se prononcer. Les opposants à l’achat de nouveaux jets pourront l’attaquer en lançant un référendum, soit contre le programme d’économies soit contre la révision de loi nécessaire pour créer le fonds.

3,1 milliards au maximum

Le facture maximale des 22 Gripen reste fixée à 3,1 milliards. Il s’agit de l’offre faite par le constructeur suédois Saab valable jusqu’en avril 2013. Il est exclu qu’on dépasse ce montant, a affirmé le ministre de la défense tout en admettant qu’il y a toujours dans un contrat une clause de prise en compte de l’inflation. Selon lui, il ne devrait n’y avoir ni problème technique ni risque financier.

Les 3,1 milliards couvrent les coûts de développement du Gripen. Ueli Maurer part de principe que Berne paiera le même prix que Stockholm pour ces avions. Les Suisses pourront aller tester le prototype du nouveau modèle E/F en mai. Le Parlement suédois devrait se prononcer en décembre l’acquisition des jets.

La Suisse devrait suivre peu après. Le Conseil fédéral a décidé que le programme d’armement devra être présenté en octobre, et non plus en juin. Les Chambres pourront se prononcer dans la foulée et trancher en 2013. La décision finale sur l’achat, délai référendaire compris, devrait tomber entre fin 2013 et début 2014.

Serré mais possible

Le fait que le Conseil fédéral ne suive pas la volonté du Parlement d’augmenter le budget de l’armée à 5 milliards dès 2014 n’a pas semblé inquiéter le ministre de la défense. Les Chambres partaient du principe que l’acquisition suivrait de suite, or elle a été reportée, a-t-il fait valoir.

Et de noter que le voeu du Parlement d’avoir une armée de 100’000 hommes (et non pas 80’000 comme le prônait initialement le gouvernement) est respecté. Les 4,7 milliards devront servir ce but aussi bien que l’achat d’avions. Ce sera serré mais possible, selon Ueli Maurer.

Les dernières décisions du Conseil fédéral vont certainement ajouter à la polémique qui entoure l’achat de nouveaux avions de combat. L’affaire a fait beaucoup de vague. Le choix d’un Gripen mal noté face à ses concurrents (Rafale français et Eurofighter européen) a été décrié.

Une sous-commission du Conseil national doit faire la lumière sur la procédure d’évaluation. Certains réclament une enquête plus poussée. D’autres qu’on se tourne clairement vers un autre avion. (ats/nxp)

(Créé: 25.04.2012, 17h44)

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