Vendredi 30 septembre 2016 | Dernière mise à jour 01:03

Mariage forcés Les officiers d’état civil ont peur des représailles

La loi sur les mariages forcés donne de nouvelles compétences aux officiers d’état civil. Mais ces derniers ne veulent pas devenir des policiers.

Les officiers d’état civil estiment qu’ils sont là pour enregistrer les unions, non pour juger des sentiments des conjoints.

Les officiers d’état civil estiment qu’ils sont là pour enregistrer les unions, non pour juger des sentiments des conjoints. Image: Daniel Roland/Keystone

Le chiffre

348-381

C'est la fourchette du nombre des mariages forcés en Suisse entre 2009 et 2010.

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Et une mission de plus pour les officiers d’état civil. Lorsque la loi sur les mariages forcés entrera en vigueur début 2013, ils auront pour tâche de les dénoncer! Les responsables de ces unions – les parents souvent – pourront alors être punis d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans. Mais les officiers d’état civil sont sceptiques. Ils tentent déjà de déceler les mariages forcés ou arrangés. Si le doute se confirme, ils ne sont pas célébrés. Mais le pas de plus qu’on leur demande de faire les inquiète. «C’est vrai que nous sommes aux premières loges pour voir lorsqu’une union est consentie ou non. Mais sommes-nous les mieux placés pour les dénoncer?» s’interroge Karin Banderet, vice-présidente de l’Association suisse des officiers de l’état civil.

Le marié et ses cousins

Officier d’état civil à Chêne-Bourg, elle estime que cette tâche est délicate. «Si une union est refusée et qu’en plus il y a des suites judiciaires, on saura que ça vient de nous!» Elle-même s’est déjà retrouvée dans une fâcheuse posture. «Le futur marié ne voulait pas fournir un document et s’est montré agressif. Comme je n’avais pas envie qu’on m’attende au coin de la rue, j’ai demandé une présence de la police municipale pendant un certain temps.» André Gafner, son collègue de Pregny-Chambésy et président de l’Association genevoise des officiers d’état civil, comprend bien le sentiment d’insécurité que peuvent ressentir les officiers d’état civil et leur peur des représailles. «Surtout que la profession se féminise, dit-il. Et lorsque dans des cas, la future mariée arrive entourée de trois hommes, ce n’est pas rassurant!» Dans une étude publiée jeudi dernier, l’Université de Neuchâtel a dénombré entre 348 et 481 mariages forcés en Suisse pour ces deux dernières années. Les origines des couples sont diverses: Etats de l’ex-Yougoslavie et du Maghreb, Moyen-Orient, Sri Lanka, Turquie… Mais cette fourchette n’est qu’une estimation, et ne tient pas compte des personnes contraintes de renoncer à une relation, ni des personnes contraintes de rester mariées. De plus, la frontière entre le mariage arrangé et le mariage forcé n’est pas facile à établir pour des officiers d’état civil qui ne peuvent se fier qu’à leur expérience, car ils ne sont pas formés pour cette tâche. Certains cantons ont de l’avance sur d’autres en la matière et les pratiques ne sont pas uniformes. Presque tous les officiers d’état civil ont des histoires à raconter. «Je me souviens d’une jeune fille. Je la sentais mal à l’aise. En plus son futur mari était accompagné de ses cousins. Je voyais bien que quelque chose clochait», raconte encore Karin Banderet. Alors elle a fait traîner les choses. «Ça les a peut-être découragés car je n’ai plus revu ce couple. Elle s’en est sortie!» Également officier d’Etat civil à Boudry, Yolande Michel se souvient de quelques cas. «Lorsque c’est le beau-père qui détient le passeport de la jeune fille, ça nous interpelle forcément!» lance-t-elle. Mais dans sa pratique, Karin Banderet remarque que les couples savent qu’ils sont sous surveillance. «Ils anticipent nos questions. On sent qu’ils s’y sont préparés!» explique-t-elle. De quoi rendre l’application de la loi encore plus difficile.

Une loi contre-productive?

Et André Gafner craint les recours. «C’est bien qu’on puisse agir lorsqu’on a des doutes. Mais jusqu’où peut-on aller dans notre travail sans devenir des policiers?» Cette évolution de la profession, Nicole Moesching, qui officie à Vernier, n’en veut pas. «Nous sommes là pour enregistrer les événements qui marquent une vie. Qui sommes-nous pour juger des sentiments des autres?» lance-t-elle. Les officiers d’état civils sont d’autant plus inquiets qu’ils savent que la nouvelle loi vaut pour son symbole mais qu’elle pourrait être contre-productive. Les futurs époux concernés vont se refermer comme des coquilles s’ils sentent que leurs parents peuvent être condamnés. Jeudi dernier, en emmenant la presse au bord de l’Aar, la ministre Simonetta Sommaruga a fait du mariage forcé un des thèmes du jour. Elle aussi sait que la loi qui a été votée par le Parlement n’est pas la meilleure réponse pour combattre les mariages forcés. Car mieux vaut améliorer la prévention, l’accompagnement, le travail en réseaux. L’étude présentée à cette occasion le dit aussi. Au besoin et au niveau pénal, un mariage forcé peut être traité comme un acte de violence à l’aide des lois existantes. D’ailleurs, il y a déjà eu des condamnations. Piquant, d’ailleurs, de constater que le Parlement a légiféré avant la publication de l’étude qui explique les causes, les formes et l’ampleur du mariage forcé en Suisse! (Le Matin)

(Créé: 11.08.2012, 23h01)

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