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La protection civile épinglée par le Conseil fédéral

Chasse aux abus

Le Conseil fédéral a décidé de serrer la vis de la protection civile après des arnaques qui ont entraîné six millions de francs de pertes.

Mis à jour le 27.06.2012 6 Commentaires
Plusieurs activités ont été faussement liées à la protection civile.

Plusieurs activités ont été faussement liées à la protection civile.
Image: Keystone

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Après l’armée, la protection civile (PC): le Conseil fédéral propose de serrer davantage la vis pour éviter de nouveaux abus en matière d’allocations pour perte de gain (APG). Il a mis mercredi en consultation jusqu’au 19 octobre une révision de loi.

Le gouvernement a décidé d’intervenir après les arnaques qui ont entraîné six millions de francs de pertes. De 2003 à 2009, des communes et des organisations PC de 25 cantons ont utilisé le régime des APG afin d’économiser sur leurs charges salariales.

Des tâches normales de l’administration étaient déclarés comme services de protection civile. Il s’agissait par exemple de la remise en état de sentiers pédestres et de places de jeux, de travaux de nettoyage, de la tonte du gazon, de la taille des haies et le broyage des déchets verts ou encore la pose d’illuminations de Noël.

Contrôle plus sévère

Pour éviter ces abus, des contrôles de plausibilité sont effectués depuis 2010 par les caisses de compensation et l’Office fédéral de la protection de la population. La révision de la loi permettra d’instaurer une autre mesure: le système d’information sur le personnel de l’armée sera élargi aux données de la PC.

Il sera donc désormais possible de rassembler au niveau fédéral l’ensemble des données concernant les interventions de la PC gérées par les cantons et de les contrôler selon des critères unifiés. Les conditions posées aux interventions seront aussi redéfinies. D’autres modifications concernent le recrutement, la durée se l’instruction et la procédure de recours.

Le Conseil fédéral a déjà décidé de serrer la vis face à l’armée, aussi frappée par une affaire d’abus des APG. Celle-ci a déjà coûté quatre millions de francs au Département fédéral de la défense et le départ d’un collaborateur.

Le décompte final n’est toutefois pas encore arrêté. D’autres cas sont en effet encore passés sous la loupe: camps d’entraînement et compétitions de sportifs d’élite en Suisse ou à l’étranger, activités hors du service de la troupe lors de cours ou de compétition, services dans le cadre de la Patrouille des Glaciers. (ats/Newsnet)

Créé: 27.06.2012, 11h14

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6 Commentaires

PC Man

27.06.2012, 11:25 Heures
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Ah! Quelque chose me dit que ça va être enfin terminé d'aller passer mes cours de répet' (ouais ça s'appelle aussi comme ça) a aller effectuer les basses besognes (nettoyages, paysagisme, bûcheronnage etc) pour le compte de communes radines qui ne veulent pas engager du personnel (compétent et donc rémunéré en conséquence) pour le faire! Répondre


patricia grandet

27.06.2012, 11:33 Heures
Signaler un abus 2 Recommandation 0

Cela démontre une fois de plus que les politiciens et autres fonctionnaires communaux, cantonaux et fédéraux sont tout, sauf honnêtes, et escroquent à tour de bras et sans vergogne tout ceux qu'ils peuvent, y compris l'"Etat" qui les paient et les nourrissent. Rien de nouveau sous le soleil je sais, tout le monde le sait depuis longtemps..mais cela me scandalise car ils vont toujours plus loin... Répondre



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