L'imposition des couples pourrait coûter cher à la Suisse

Réforme

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La nouvelle réforme, prévue en consultation au mois de juin, vise à régler les dernières discriminations des couples mariés dans l'imposition fédérale. Elle pourrait coûter 1 milliard à la Confédération.

Photo d'illustration.
Image: Keystone

La réforme de l'imposition des couples mariés pourrait entraîner un manque à gagner fiscal de 900 millions à 1,3 milliard de francs par an pour la Confédération.

Cette évaluation apparaît dans le plan financier de la législature, publié vendredi sur Internet.

Cette réforme devrait être mise en consultation en juin. Elle vise à régler les dernières discriminations des couples mariés dans l'imposition fédérale. Après que ses prédécesseurs se sont cassés les dents sur le dossier, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a lancé un nouveau modèle, appelé calcul alternatif de la charge.

Les autorités calculeraient deux charges fiscales pour les époux (une selon le barème actuel et une basée sur le barème pour les célibataires) et appliqueraient la plus basse.

Une nouvelle déduction pour les couples à un revenu serait en outre introduite. (ats/Newsnet)

Créé: 10.02.2012, 14h23

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