Mercredi 7 décembre 2016 | Dernière mise à jour 14:55

Jours-amendes En Suisse, les prisons regorgent de mauvais payeurs

Déjà surchargées, les prisons suisses doivent faire face à une nouvel afflux de pensionnaires: de plus en plus de gens qui ne paient pas leurs amendes ou leurs peines pécuniaires finissent derrière les barreaux.

Par rapport à la situation qui prévalait avant la révision du code pénal de 2007, le nombre de personnes incarcérées en raison du non-paiement d'une amende a triplé, selon les statistiques nationales de l'OFS. A l'image, une vue intérieure de la prison genevoise de Champ-Dollon.

Par rapport à la situation qui prévalait avant la révision du code pénal de 2007, le nombre de personnes incarcérées en raison du non-paiement d'une amende a triplé, selon les statistiques nationales de l'OFS. A l'image, une vue intérieure de la prison genevoise de Champ-Dollon. Image: Keystone

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Depuis la révision du code pénal de 2007, les juges ne prononcent plus courtes peines de prison allant jusqu'à six mois. Celles-ci ont été remplacées par des peines en argent, les fameux «jours-amendes».

On pensait que cette mesure règlerait au passage le problème de la surpopulation carcérale. Tel n'est pas le cas. En Suisse romande comme dans les cantons alémaniques, le nombre de personnes à passer par la «case prison» est en nette recrudescence.

La réalité refait surface

«L'ancienne clientèle qui écopait de peines courtes est de retour par la porte de derrière», observe Thomas Freytag, chef du Service de l'application des sanctions pénales et des prisons du Canton de Fribourg, interrogé vendredi par Le Matin. Passés les délais de procédure et les rappels de paiement, «le résultat est le même qu'avant la révision du code pénal».

Ces conversions d'amendes gonflent au passage le nombre des ordonnances d'exécution. Globalement, le canton de Fribourg en compte aujourd'hui plus de 4000 par année, ajoute Thomas Freytag.

Le même phénomène est perceptible à l'échelle du pays. En regard de la situation qui prévalait avant 2005, le nombre de personnes qui ont fait au moins un jour d'arrêt suite au non-paiement d'une amende a triplé à plus de 3000 en 2009 comme en 2010, selon les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique.

«La tendance est effectivement à la hausse», confirme Christan Clerici. «In globo, plus de 2000 conversions effectives ont été prononcées l'an dernier dans le canton», ajoute le responsable de l'Office neuchâtelois d'application des peines et mesures. Comme les périodes de prison sont courtes, les capacités sont toutefois «suffisantes pour les faire appliquer».

A la limite des capacités

Plusieurs cantons d'outre-Sarine disent en revanche évoluer à la limite des disponibilités. A Berne, les personnes dont les amendes ont été converties en jours d'arrêt occupent, en moyenne sur l'année, un cinquième des capacités carcérales, de 375 places.

Le taux d'occupation des prisons est actuellement de 96%, rapporte le vice-directeur de l'organe d'application des peines vendredi dans le Tages-Anzeiger. A Bâle-Ville aussi, ce type de peines a «clairement augmenté» entre 2007 et 2012, note le responsable de l'Office cantonal d'exécution des peines. «Leur traitement occupe une collaboratrice active à 60%».

Pas par libre choix

En raison de la réforme récente du code de procédure cantonal, Vaud n'a pas de statistiques permettant de faire des comparaisons. «Il est sûr par contre que personne ne choisit de faire de la prison plutôt que de payer son amende», souligne Anthony Brovarone, du Service pénitentiaire du Canton de Vaud.

Pour cette raison, le canton se montre se montre plutôt tolérant. Dans les cas extrêmes, «nous acceptons même des gens en difficultés financières qu'ils paient en très petites tranches, dès lors que celles-ci sont régulières», relève le porte-parole vaudois. (nxp)

(Créé: 17.08.2012, 15h51)

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