ACCUEIL 30.8.2014 Mis à jour à 14h03

Le TF annule le concordat latin sur la culture du chanvre

Justice

Sept mois après son entrée en vigueur, le concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre est annulé.

Mis à jour le 05.10.2012 2 Commentaires

Image: ARCHIVES/Keystone

Mots-clés

Signaler une erreur

Vous avez vu une erreur? Merci de nous en informer.

Partager & Commenter

Le Tribunal fédéral (TF) a jugé qu'il empiétait sur la compétence exhaustive de la Confédération en matière de réglementation des stupéfiants.

Très détaillée, la législation fédérale sur les stupéfiants ne laisse aucune marge aux cantons pour réglementer le commerce et la culture du chanvre licite. Quatre des cinq juges de la Deuxième cour de droit public ont accepté sur ce point un recours déposé par des exploitants de commerces de chanvre.

«Ce n'est pas parce que la législation fédérale sur les stupéfiants (LStup) prohibe le chanvre dont la teneur en THC dépasse 1% que les cantons peuvent s'octroyer des compétences pour réglementer le commerce et la culture du chanvre dont la teneur en THC est inférieure», a déclaré le juge fédéral Hans Georg Seiler, dont l'opinion a prévalu.

Romande minoritaire

Seule à défendre le concordat, la juge fédérale Florence Aubry Girardin a elle estimé que les cantons latins n'ont pas empiété sur la compétence de la Confédération. Elle a souligné que le texte avait l'avantage de doter les autorités cantonales d'»outils permettant de renforcer l'efficacité de la législation fédérale».

Entré en vigueur le 1er mars dernier, le concordat latin a été paraphé par Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Jura et le Valais en 2010. Le Tessin avait également donné son approbation. Berne ne l'avait en revanche pas ratifié.

Adopté sous l'égide de la Confédération latine des chefs de département de justice et police (CLDJP), le concordat voulait fixer des règles communes sur la culture et le commerce du chanvre licite, soit le chanvre non stupéfiant connu sous la dénomination de chanvre agricole.

Il obligeait notamment les cultivateurs à annoncer leur activité dès que leur culture portait sur plus de cinq plants. Les commerçants étaient eux tenus d'être en possession d'une autorisation. Des contrôles et des sanctions administratives étaient prévus.

Conférence déçue

A la fin de la séance, la juge fédérale Florence Aubry Girardin a qualifié d'»absurdes» les conséquences du verdict. Les cantons ne pourront plus procéder à des contrôles alors qu'ils ont précisément l'obligation d'intervenir lorsqu'il y a une infraction pénale, a déploré la magistrate.

Une certaine déception pointait aussi du côté de la CLDJP. «Nous prenons acte et respectons la décision du Tribunal fédéral», a déclaré Blaise Péquignot, son secrétaire général. La CLDJP va de prendre connaissance des considérants écrits avant de décider de la suite. «On pourra éventuellement remettre l'ouvrage sur le métier», a-t-il conclu. (ats/Newsnet)

Créé: 05.10.2012, 17h14

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

2 Commentaires

Olivier Viret

06.10.2012, 01:16 Heures
Signaler un abus 30 Recommandation 4

Tout cela et d'une absurde, servile et hypocrite cécité face à la réalité du terrain. Il serait temps de légiférer dans le sens d'une reconnaissance de cette réalité : économiquement, socialement et médicalement, le chanvre est un produit nettement moins dangereux et coûteux que l'alcool. Répondre


Simon Müller

05.10.2012, 20:18 Heures
Signaler un abus 15 Recommandation 2

Décision logique, la sécession des cantons romands était injuste pour les producteurs de chanvre romands. Un exemple de plus du fossé entre les alémaniques qui eux ont réglé depuis belle lurette ce que les romands endurent dans leur villes au nom d'une pseudo éthique qui ne résout aucun problèmes. Répondre



Sondage

Les petits Romands doivent-ils désormais apprendre l'anglais avant l'allemand?




Sondage

La Suisse doit-elle soutenir la candidature de Sepp Blatter à la présidence de la FIFA?



Biens immobiliers

Marché
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce

Sondage

L'homosexualité est-elle encore trop montrée du doigt en Suisse?




Super héros, Louis Vuitton, fleuri, à poids... Les meilleurs du web!