ACCUEIL 27.8.2014 Mis à jour à 22h50

Le TF donne raison au frère de la victime

Tir fatal sur l’A1

Le Tribunal fédéral a donné raison au frère jumeau de la victime du tir fatal d’un policier sur l’autoroute A1 en avril 2010 contre le procureur général fribourgeois, accusé de partialité.

Mis à jour le 20.06.2012
(Archives) La famille de la victime sur les lieux du drame en 2010.

(Archives) La famille de la victime sur les lieux du drame en 2010.

Partager & Commenter

Mots-clés

Le Tribunal fédéral a donné raison au frère jumeau de la victime du tir fatal d’un policier sur l’autoroute A1 en avril 2010. Son avocat, Me Jean-Pierre Garbade, avait fait recours pour contester le jugement du procureur général fribourgeois Fabien Gasser, soupçonné de partialité.

Fabien Gasser ne pourra plus soutenir l’accusation dans l’affaire du drame de l’A1 et la justice fribourgeoise devra nommer un nouveau procureur. Un arrêt du Tribunal fédéral datant du 8 juin a admis le recours du frère de la victime.

Pour mémoire, le 18 avril 2010 peu avant 3 h, un policier vaudois avait abattu le passager d’une voiture de luxe volée à Lyss (BE) dans le tunnel de Sévaz (FR), dans lequel une patrouille avait tendu un barrage. La victime, un jeune Français d’origine kurde domicilié dans la banlieue de Lyon, est décédée sur place des suites de ses blessures.

Le drame s’étant produit sur territoire fribourgeois, les autorités judiciaires de ce canton ont été chargées de l’affaire. En octobre 2011, le Tribunal cantonal avait confirmé le classement de la plainte pénale pour meurtre, homicide par négligence ou mise en danger de la vie d’autrui déposée par le frère de la victime contre le policier. Il relevait que l’agent avait visé le bas du véhicule.

«Neutralité impossible»

Mais au début du printemps dernier, le Tribunal fédéral a annulé la décision de classement de la justice fribourgeoise. Me Garbade fustigeait dans un communiqué publié en avril «le manque d’indépendance interne des tribunaux pénaux face à la police et au ministère public», en demandant à Fabien Gasser de se récuser au bénéfice d’un «procureur indépendant».

«La décision du Tribunal fédéral de récuser Fabien Gasser confirme l’impossibilité de demander à un procureur général l’impartialité dans une affaire si ce même procureur claironne que le policier n’est pas coupable et que le prévenu était dangereux», a expliqué Me Garbade.

Selon l’avocat, la neutralité n’est plus de mise quand un procureur général s’occupe d’un dossier impliquant la police d’un canton voisin, avec laquelle s’est instaurée de longue date une coopération régulière.

Bandes à revisionner

«Dès la désignation du nouveau procureur, nos requêtes de preuves datant d’une année vont pouvoir être réexaminées», poursuit l’avocat. «Les bandes des caméras de surveillance ayant filmé la voiture, qui avaient fait l’objet d’une expertise peu sérieuse, seront revisionnées pour déterminer la vitesse du véhicule avant le tir fatal, un élément très important de l’affaire.»

Fabien Gasser, pour sa part, n’était pas joignable mercredi, à cause d’un déplacement à l’étranger. Il sera encore chargé de l’affaire du vol de voitures.

Me Garbade avait déjà demandé la récusation du juge d’instruction Olivier Thormann en juillet 2010, mais l’Office des juges d’instruction avait rejeté sa requête, arguant que celui-ci pouvait instruire aussi bien l’affaire du vol de voitures que celle du tir fatal du policier vaudois. (ats/Newsnet)

Créé: 20.06.2012, 15h56

Sondage

La présence de la mafia en Suisse vous inquiète-t-elle?




Sondage

Le texte de l'initiative Ecopop comporte une grave erreur de traduction en français: faut-il reporter le vote?




Sondage

L'homosexualité est-elle encore trop montrée du doigt en Suisse?




Biens immobiliers

Marché
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce