Dimanche 25 septembre 2016 | Dernière mise à jour 13:59

Scandale informatique Urs Ursprung part sans indemnité

Urs Ursprung quittera la direction de l’Administration fédérale des contributions à fin juillet. Il renonce à toucher une indemnité de départ. Le Conseil fédéral a pris acte mercredi de sa démission.

Urs Ursprung était à la tête de l'Administration fédérale des contributions.

Urs Ursprung était à la tête de l'Administration fédérale des contributions. Image: Keystone

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Urs Ursprung quittera la direction de l’Administration fédérale des contributions (AFC) fin juillet. Soupçonné de gestion déloyale dans le cadre du projet informatique «insieme», il avait été suspendu la semaine passée par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

Le Conseil fédéral a pris acte mercredi de la démission de M. Ursprung, qui renonce à toucher une indemnité de départ. Il n’a d’ailleurs jamais sollicité une telle indemnité ou une autre compensation similaire, précise le communiqué. Dans le cadre de la même affaire, le chef du service informatique de l’AFC a lui aussi été suspendu, deux jours après le directeur.

Le chef de l’informatique est visé par une instruction pénale du Ministère public de la Confédération (MPC). Les deux hommes sont soupçonnés de gestion déloyale dans le projet «insieme», qui vise le remplacement complet des anciens systèmes informatiques du fisc fédéral.

L’AFC aurait enfreint les prescriptions du droit des marchés publics lors de procédures d’acquisition.

Le directeur ad interim de l’AFC Samuel Tanner a exigé un contrôle des procédures d’acquisitions, qui sont au centre de l’instruction du MPC. Il a également demandé un renforcement des processus internes.

En raison de dispositions légales relatives au personnel, on ignore pour l’heure si le chef du service informatique continuera de recevoir son salaire ou si celui-ci sera abaissé. L’ordonnance sur le personnel de la Confédération prévoit des mesures disciplinaires de ce genre.

Instruction contre inconnu

Outre le chef du service informatique, l’instruction du MPC est également lancée contre inconnu. Elle ne vise en revanche pas Urs Ursprung. Celui-ci a été suspendu par la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf à la suite d’une enquête administrative.

Le Département fédéral des finances (DFF) soulignait, après l’annonce de la suspension de Urs Ursprung, que les infractions ont continué après «que la direction du département eut réitéré son injonction de respecter la réglementation des marchés publics». «La responsabilité en incombe en premier au directeur de l’AFC», ajoutait-il.

Commandes suspectes

Selon les conclusions de l’enquête administrative, le projet «insieme» a été divisé de manière suspecte en commandes d’un montant à chaque fois légèrement inférieur au seuil limite prescrit pour les appels d’offres. Les directives concernant les signatures n’ont par ailleurs pas toujours été respectées. Au mépris de la réglementation en vigueur, certaines commandes supérieures à 50’000 francs n’ont pas été signées par un membre de la direction, mais simplement par le chef du service informatique.

Celui-ci est actionnaire d’une firme qui a livré des centaines d’écrans plats à l’AFC. L’enquête a aussi fait apparaître de nombreuses relations personnelles entre ce cadre et des prestataires externes.

Il existe par conséquent d’importants soupçons que plusieurs firmes ont augmenté leurs marges de manière artificielle et fait subir un préjudice financier à la Confédération.

Annonces multiples

Depuis que ces irrégularités sont apparues à l’AFC, les annonces d’éventuelles anomalies dans d’autres départements se multiplient. Plusieurs cas possibles ont été dénoncés à la Délégation des finances du Parlement.

Ces derniers jours, la délégation «a reçu plusieurs lettres ou courriels nous demandant de nous pencher sur tel ou tel projet», a déclaré son président, le conseiller aux Etats Urs Schwaller (PDC/ FR), mercredi à la radio alémanique DRS. Le chiffre de sept annonces a été évoqué.

Ces dénonciations sont concrètes et proviennent de personnes apparemment proches des projets en question. Certaines sont signées, d’autres anonymes. Les annonces identifiées ont été transmises au Contrôle fédéral des finances (CDF) pour examen.

Suite à l’affaire de l’AFC, la Délégation des finances a demandé ces derniers jours à la Confédération un contrôle central de la gestion des fournitures. Les entorses révélées dans le cadre d’«insieme» ont montré la nécessité de mesures urgentes. (ats/ap/nxp)

(Créé: 27.06.2012, 16h02)

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