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Des zones interdites aux requérants

Restrictions

Pour le président de la Conférence des directeurs cantonaux de Justice et Police, il faut généraliser les «interdictions de périmètre» pour les déboutés. L’idée ne fait pas l’unanimité.

Par Eric Felley. Mis à jour le 05.08.2012
A l’instar de la politique pour lutter contre les hooligans, les requérants déboutés pourraient se voir bannir de certains périmètres.

A l’instar de la politique pour lutter contre les hooligans, les requérants déboutés pourraient se voir bannir de certains périmètres.
Image: Vanessa Cardoso

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Hans-Jürg Käser tient-il la réponse au problème épineux de la criminalité issue du printemps arabe? Directeur de la police cantonale bernoise et président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), il a proposé hier, dans la NZZ am Sonntag, de généraliser à l’ensemble des requérants déboutés - qu’ils soient criminels ou non - des mesures de restriction de mouvement.

En allemand, on parle de «Rayonverbot»; en français d’«interdiction de périmètre». Dans l’arsenal des mesures pour lutter contre le hooliganisme depuis deux ans, cette interdiction est la plus souvent utilisée. En matière d’asile, certains cantons alémaniques – Lucerne, Zurich, Thurgovie – y ont souvent recours contre des requérants qui ont commis des délits relevant de la petite criminalité. L’interdiction (qui est une mesure administrative) peut concerner les alentours d’une gare, d’une zone commerciale, mais aussi d’une commune ou d’une ville. Il peut signifier aussi l’interdiction de sortir d’un périmètre donné.

Hans-Jürg Käser estime que cet instrument doit faire l’objet d’une pratique fédérale: «L’interdiction de périmètre est une bonne idée qui doit être réglée pour l’ensemble de la Suisse.» La CCDJP entend aborder cette question avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à l’automne. Le chef de la police jurassienne, Olivier Guéniat, estime que c’est une bonne chose de vouloir unifier, mais il doute de l’efficacité réelle des interdictions: «Les requérants déboutés n’ont plus rien à perdre, ni à gagner. Ils ne respectent plus de règle.» Beat Meiner, secrétaire de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), estime, lui, qu’il est «disproportionné d’appliquer des interdictions de périmètre à tout débouté. Certains, même s’ils coopèrent, ne peuvent pas rentrer chez eux à cause de leur pays d’origine. Ils n’ont rien fait d’illégal. Par contre, ça peut être une bonne solution pour empêcher d’autres de commettre des vols à répétition ou de fréquenter des zones de vente de drogue. Cela diminue le risque de criminalité.» (Le Matin)

Créé: 05.08.2012, 23h00

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