Dimanche 19 février 2017 | Dernière mise à jour 15:12

Téléphonie Katia, un boitier pour bloquer les appels indésirables

Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir d'appels commerciaux pourront les bloquer dès février. La Fédération romande des consommateurs et une société vaudoise ont développé un boîtier qui filtre les numéros pré-enregistrés comme étant indésirables.

Ce boîtier de 10 centimètres se branche sur le téléphone fixe. (Image: Sébastien Féval sur le site de la FRC)

Ce boîtier de 10 centimètres se branche sur le téléphone fixe. (Image: Sébastien Féval sur le site de la FRC) Image: DR

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Ce boîtier de 10 centimètres, conçu par une société basée à Renens (VD) spécialisée dans la conception de logiciels d'analyse de données, se branche sur le téléphone fixe.

Il contient plusieurs milliers de numéros recensés notamment via le formulaire de dénonciation mis en place par les trois associations de consommateurs suisses (la FRC et ses homologues alémanique SKS et tessinoise ACSI).

L'astérisque qui parle

Après deux sonneries, une messagerie vocale informe la personne qui téléphone que son appel n'est pas souhaité et qu'il a été bloqué. En quelque sorte, «c'est l'astérisque qui parle», illustre Valérie Muster, juriste à la FRC, interrogée par l'ats.

En principe, les abonnés dont le nom est précédé de ce symbole dans les annuaires sont protégés de la publicité par téléphone.

Depuis l'entrée en vigueur le 1er avril de la loi révisée sur la concurrence déloyale, le non-respect de l'astérisque, notamment, constitue une pratique déloyale. Or en près de huit mois, les trois associations de consommateurs ont dénombré plus de 4000 dénonciations pour cette pratique.

Une vingtaine de plaintes pénales

Elles ont déposé une vingtaine de plaintes pénales auprès de différents ministères publics. Le boîtier complète parfaitement ces actions judiciaires et représente une «solution toute simple» pour lutter efficacement contre le «fléau» des appels inopportuns, estime Valérie Muster.

Le groupe informatique vaudois commercialisera l'appareil dès le mois de février pour 119 francs. La FRC organise dès à présent une vente groupée à un tarif privilégié, pour autant que 2000 appareils soient commandés d'ici le 10 janvier. L'offre s'adresse à toute la Suisse.

La base de données de numéros pré-enregistrés dans l'appareil, qui sont souvent impossibles à identifier ou proviennent de l'étranger, se mettra à jour régulièrement. Chaque usager pourra en outre choisir d'étendre le blocage aux numéros masqués ou aux appels des instituts de sondage, qui ne sont pas visés par la loi sur la concurrence déloyale.

Numéro usurpé

Parallèlement, les associations de consommateurs continueront à mener des actions judiciaires. Sur la vingtaine de plaintes pénales qu'elles ont déjà déposées, un ministère public vaudois a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, faute d'avoir pu identifier la centrale d'appels à l'origine des téléphones, puisqu'elle utilisait le numéro d'une entreprise dissoute depuis plusieurs mois.

Un premier jugement est attendu à la mi-décembre sur la Côte (VD). Dans les autres cas, les associations de consommateurs n'ont pas de nouvelles de leurs plaintes.

Ces démarches ont un effet dissuasif, mais il est dommage que les entreprises ne puissent pas être sanctionnées lorsqu'elles utilisent une fausse identité, relève Valérie Muster.

«Nous attendons le taux de réussite et d'échecs de ces plaintes » avant d'envisager de réclamer une législation suffisante. Aux yeux de la FRC, l'idéal serait que les appels commerciaux soient clairement identifiés, de manière à ce que les consommateurs puissent les rappeler et leur demander de retirer leur nom de leurs fichiers. (ats/nxp)

(Créé: 29.11.2012, 12h07)

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