Lundi 26 septembre 2016 | Dernière mise à jour 04:00

Vaud La première loi suisse sur l’aide au suicide soumise aux Vaudois

Vaud pourrait devenir le premier canton à se doter d’une loi sur l’assistance au suicide. Les citoyens se prononcent dimanche sur une initiative d’Exit et sur un contre- projet qui fixe un cadre légal.

Exit suisse romande a déposé en 2009 une initiative pourvue de 14’000 signatures. Ce texte obligerait les établissements médico-sociaux (EMS) subventionnés à accepter des suicides assistés entre leurs murs.

Exit suisse romande a déposé en 2009 une initiative pourvue de 14’000 signatures. Ce texte obligerait les établissements médico-sociaux (EMS) subventionnés à accepter des suicides assistés entre leurs murs. Image: Keystone

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Vaud pourrait devenir le premier canton à se doter d’une loi sur l’assistance au suicide. Les citoyens se prononcent dimanche, jusqu’à midi, sur une initiative d’Exit et sur un contre- projet qui fixe un cadre légal au suicide assisté dans les EMS et les hôpitaux.

Jusqu’ici, seuls les Zurichois ont voté sur l’aide au suicide: en mai 2011, ils ont très nettement rejeté deux initiatives visant l’une à restreindre et l’autre à interdire les suicides assistés. En cas de oui à l’un ou l’autre objet, les Vaudois feraient oeuvre de pionniers, aucun autre canton n’ayant encore de loi en la matière.

Même si elle ne concerne que les établissements de soin, cette loi cantonale est d’autant importante que le Conseil fédéral a renoncé à légiférer, enterrant en juin dernier son projet controversé de norme pénale sur le suicide assisté. Le gouvernement entend plutôt soutenir la prévention du suicide et les soins palliatifs.

Initiative d’Exit

Dans le canton de Vaud, où vivent près de la moitié des 16’500 membres annoncés par Exit suisse romande, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité a déposé en 2009 une initiative pourvue de 14’000 signatures. Ce texte obligerait les établissements médico-sociaux (EMS) subventionnés à accepter des suicides assistés entre leurs murs.

Le droit à l’autodétermination doit être garanti pour les résidents des EMS comme pour les personnes qui vivent chez elles, explique le président de l’association, Jérôme Sobel. Actuellement, les personnes en EMS qui souhaitent recourir à Exit dépendent du bon vouloir du personnel soignant.

Contre-projet

Les autorités vaudoises ont choisi d’opposer un contre-projet à l’initiative, jugeant que cadrer l’assistance au suicide valait mieux que de s’y opposer. Le texte rédigé par les services de Pierre- Yves Maillard a été approuvé à une très large majorité par le Grand Conseil. Il fixe les conditions d’une aide au suicide dans les EMS reconnus d’intérêt public, mais aussi dans les hôpitaux.

Cette version est soutenue par l’Association vaudoise des EMS (AVDEMS) et la Société vaudoise de médecine (SVM). Tous les groupes politiques recommandent également de voter oui au contre-projet. Les Verts et A gauche toute prônent le oui également pour l’initiative, comme «signe clair en faveur du droit de mourir». Certains catholiques et évangéliques rejettent les deux textes. (ats/nxp)

(Créé: 17.06.2012, 11h00)

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