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Suisse Un demi-million de fraudeurs à la vignette

Qu'ils ne l'aient pas ou qu'ils la fabriquent eux-mêmes, les contrevenants à la vignette feraient perdre quelque 20 millions aux autorités.

Une vignette électronique devrait remplacer l'actuelle dès 2023.

Une vignette électronique devrait remplacer l'actuelle dès 2023. Image: Keystone

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Près de 500'000 automobilistes circulent sur les autoroutes suisses sans vignette ou avec un autocollant bricolé. Le manque à gagner pour la Confédération est de 20 millions de francs par an.

L'Administration fédérale des douanes estime à 5% le nombre d'infractions concernant la vignette, a expliqué dimanche à l'ats David Marquis, porte-parole du Corps des gardes-frontière. Il confirmait un article en ce sens paru dans Le Matin Dimanche.

Avec des recettes de près de 340 millions de francs rapportés par la vignette vendue 40 francs, le manque à gagner est de près de 20 millions, calcule le journal dominical: «Un ordre de grandeur qui peut jouer», ajoute David Marquis.

Jusqu'à trois ans de prison

Fabriquer une fausse vignette ou ne pas la coller directement sur le pare-brise revient à une falsification des timbres officiels de valeur, passible d'une peine de prison allant jusqu'à trois ans ou d'une peine pécuniaire.

En août 2014, le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone avait par exemple condamné un Tessinois résidant à Monaco à 1000 francs pour avoir collé sa vignette sur une feuille de plastique au lieu du pare-brise. Il avait également dû prendre en charge les frais de justice de 1300 francs, sans compter l'amende immédiate de 500 francs infligée à la douane de Saint-Gingolph (VS), où il avait été pincé. Il avait expliqué ne pas vouloir abîmer sa voiture de valeur.

Vignette électronique

Le projet de vignette électronique devrait remédier au problème. Le nouveau système devrait être opérationnel en 2023 au plus tôt. La vignette électronique ne requiert ni un système de distribution coûteux, ni des points de vente à la frontière.

Finis aussi les problèmes liés au collage et au décollage du sésame sur le pare-brise ainsi que les bouchons à la frontière pour l'acheter. Le nouveau système mettra en outre un terme aux problèmes de production, aux défauts de paiement, aux vols et aux falsifications. Enfin, la perception pourra être assurée à moindres frais. (ats/nxp)

Créé: 15.10.2017, 11h39

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