Mardi 23 juillet 2019 | Dernière mise à jour 15:52

Dossier: Affaire Ségalat


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Le National veut éviter une nouvelle affaire Ségalat

La chambre basse a avalisé lundi à l'unanimité un amendement du Conseil fédéral qui vise à empêcher qu'un citoyen étranger condamné en Suisse échappe à sa peine en rentrant chez lui. Plus...

Affaire Ségalat: Berne pourrait «actionner» Paris

En réponse à la motion du conseiller national Olivier Feller, le Conseil fédéral affirme qu'une nouvelle action suisse motivée différemment «demeure encore possible» dans l'affaire Ségalat. Plus...

Feller dépose une motion pour éviter une autre affaire Ségalat

Le conseiller national vaudois a déposé une motion demandant une réforme de la convention qui a permis à Ségalat de ne pas être emprisonné en France. Plus...

Feller veut éviter une nouvelle affaire Ségalat

Le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) déposera la semaine prochaine une motion pour exiger que le Conseil fédéral prenne des mesures. Plus...

Paris fait fi du TF et n'incarcérera pas Laurent Ségalat

Paris ne va pas exécuter la peine de 14 ans de prison infligée par la justice suisse au généticien français condamné pour le meurtre de sa belle-mère à Vaux-sur-Morges en janvier 2010. Plus...





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La requête de Laurent Ségalat jugée «irrecevable»

La Cour européenne des droits de l'homme a débouté Laurent Ségalat. Ce dernier a épuisé toutes les voies de recours possibles contre son jugement. Plus...

La Suisse veut que Ségalat purge sa peine en France

Berne a adressé une demande officielle à la France afin que Laurent Ségalat exécute sa peine. Il a été condamné à 14 ans de prison en Suisse. Plus...

Ségalat critique la justice et clame son innocence

La Suisse a récemment lancé un mandat d'arrêt international contre Laurent Ségalat, condamné en appel en 2012 pour le meurtre de sa belle-mère dans le canton de Vaud. Plus...

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