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Evasion fiscale Des banques suisses veulent des clients français en règle

UBS et Credit Suisse ont demandé à leurs clients français de présenter des «justificatifs» afin de s'assurer qu'ils sont en règle avec le fisc.

Selon Le Parisien, UBS veut que ses clients français soient en règle.

Selon Le Parisien, UBS veut que ses clients français soient en règle. Image: Keystone

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Des banques suisses demandent désormais à leurs clients français une attestation justifiant qu'ils sont en règle avec le fisc français, ont annoncé dimanche Le Parisien et Le Matin Dimanche. Les journaux citent un document du numéro un bancaire helvétique UBS.

Les clients français d'UBS doivent remettre leur «justificatif» dans «les meilleurs délais». Plus qu'une déclaration sur l'honneur, ce document doit en outre être signé «par un avocat, un notaire ou un expert comptable autorisé à exercer en France».

La lettre d'UBS précise que «si les avoirs détenus auprès d'UBS n'ont pas été déclarés aux autorités fiscales compétentes» les clients sont invités à «envisager les mesures nécessaires à la régularisation».

Contactée par l'ATS, UBS a confirmé que la banque exige une preuve de conformité fiscale de la part de ses clients en France. Le porte-parole Dominique Gerster n'a toutefois pas souhaité s'exprimer sur le document envoyé aux clients.

Un porte-parole d'UBS a expliqué au quotidien «Le Parisien» que le délai de régularisation «est similaire à celui accordé aux clients allemands, soit environ seize mois».

Mouvement général

Si pour l'heure, ajoute Le Parisien, seules deux grandes banques confirment l'existence de ce type de mailing, un banquier genevois a assuré au journal que «la majorité des banques suisses devra faire la même chose». Selon Le Matin Dimanche, les banques privées encouragent également leurs clients en France à régulariser leur situation.

Daniel Lebègue, président de Transparency International France, a précisé au quotidien qu'il y a «chez les banquiers suisses une vraie prise de conscience du fait que le secret bancaire va bientôt disparaître».

Cet expert estime que ce nouvel état d'esprit tient au fait que «dès l'an prochain les banques suisses vont devoir déclarer à Washington les comptes qu'elles gèrent pour des clients américains, le montant des avoirs et des transactions effectuées».

«Les banquiers suisses sont résignés, ils savent qu'à moyen terme, une loi européenne similaire verra le jour», ajoute-t-il. Et selon lui, cette mesure ne concerne que les «petits» comptes sur lesquels figurent jusqu'à un million d'euros «dont la gestion n'est finalement guère rentable». (ats/nxp)

Créé: 15.09.2013, 08h32

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