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France HSBC Private Bank Suisse paiera une amende

La banque a trouvé un accord avec les autorités françaises dans le cadre des enquêtes pour fraude fiscale et démarchage illégal touchant la filiale helvétique.

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Photo d'illustration. Image: Keystone

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Trois cent quarante-huit millions et quatre cent mille francs suisses. Voici ce que paiera HSBC Private Bank Suisse aux autorités françaises. La banque et Paris sont tombés d'accord dans le cadre des enquêtes pour fraude fiscale et démarcharge illégal de la filiale suisse.

Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de «plaider coupable». De son côté, la maison-mère HSBC Holdings bénéficie d'un non-lieu, a annoncé le groupe. (ats/nxp)

Créé: 14.11.2017, 16h03

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