Lundi 9 décembre 2019 | Dernière mise à jour 19:05

Exil fiscal La naturalisation belge de Bernard Arnault est mal barrée

Première fortune de France, le PDG de LVMH Bernard Arnault, voit sa tentative d'obtenir la nationalité belge sérieusement compromise, rapportent jeudi les médias belges.

Le PDG de LVMH Bernard Arnault voit sa tentative d'obtenir la nationalité belge sérieusement compromise.

Le PDG de LVMH Bernard Arnault voit sa tentative d'obtenir la nationalité belge sérieusement compromise. Image: ARCHIVES/AFP

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L'Office des étrangers, l'organisme chargé de rendre un avis en première instance sur les demandes de naturalisation, a émis un avis négatif auprès de la commission parlementaire chargée de l'examen du dossier de l'homme d'affaires, précisent notamment De Morgen et La Libre Belgique.

Cet avis négatif démontre qu’il n’est pas aisé pour de riches Français de devenir Belges. Après le renoncement de Johnny Hallyday, faisant pourtant valoir le passeport belge de son père, la démarche qu’aurait entreprise Gérard Depardieu (la Commission des naturalisations n’a toujours pas confirmé avoir reçu formellement sa demande) afin d’obtenir également la nationalité du Plat Pays pourrait être également vouée à l'échec.

Vive polémique en France

Ces demandes successives ont engendré une vive polémique en France où le pouvoir socialiste a pris la décision d’instaurer une tranche d'imposition à 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros.

La Belgique n'impose ni la fortune, ni les plus-values sur le patrimoine privé. Bernard Arnault avait assuré en septembre que sa demande d’obtenir la nationalité belge n'avait aucune motivation fiscale.

Introduite en juillet dernier, la requête de Bernard Arnault, a donc de fortes chances d’être rejetée. Le patron de LVMH a acquis un appartement à Uccle, dans la capitale belge.

Procédure administrative obligatoire

Le parquet de Bruxelles enquêtait depuis deux mois sur le réseau de sociétés créées en Belgique par le PDG de LVMH, une procédure administrative obligatoire. Plusieurs de ces sociétés ont vu leur capital augmenter fortement depuis un an, selon des quotidiens économiques.

Bernard Arnault a, par ailleurs, créé en Belgique une fondation apparemment destinée à régler ses affaires successorales. Selon le parquet de Bruxelles, ces investigations ne seraient «pas liées» à la demande de naturalisation du patron français.

Un candidat à la naturalisation doit notamment prouver qu'il a sa résidence principale en Belgique depuis trois ans au moins , ce qui n'est pas le cas pour Bernard Arnault, indique La Libre Belgique.

Trois avis requis

Pour prendre sa décision, la commission des naturalisations de la Chambre des députés belges doit recevoir trois avis: celui de l'Office des étrangers, de la Sûreté de l'Etat (les services de renseignement) et du parquet général.

Les rapporteurs ne sont pas tenus de suivre les avis en leur possession, même s'ils ont pour habitude de s'y conformer. S'ils sont divisés, c'est la commission dans son ensemble qui tranche.

Une dernière petite chance

«Un feu vert immédiat semble désormais hautement improbable», note De Morgen. S'il échoue, Bernard Arnault pourra toutefois choisir une autre voie. A partir du 1er janvier, la loi belge va changer et le Parlement pourra se prononcer sur les dossiers de personnalités (sportifs, scientifiques, créateurs...) censés, une fois leur naturalisation acquise, contribuer au «rayonnement» du pays.

En aidant, via sa fondation, des institutions culturelles belges de haut niveau, le grand patron français pourrait, peut-être, justifier une naturalisation, estiment certains spécialistes.

Créé: 20.12.2012, 11h10

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