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Place financière La FINMA affûte ses armes contre le blanchiment d'argent

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) veut contraindre les banques, les sociétés d'investissement et les assurances à faire davantage d'efforts pour contrer le blanchiment d'argent.

Image: ARCHIVES/Keystone

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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ouvre une audition sur le projet d'ordonnance révisée de la FINMA sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA). Si ces propositions sont suivies, les banques, les sociétés d'investissement et les assurances devront faire davantage d'efforts.

La révision de l'ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent tient compte à la fois des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI) et de la loi révisée sur le blanchiment d'argent, peut-on lire dans un communiqué de la FINMA mercredi. Les enseignements tirés de la pratique de la surveillance et les récentes évolutions du marché sont également pris en considération dans l'ordonnance révisée.

Le texte révisé inclut des dispositions concernant le «détenteur du contrôle» et vise l'ensemble des intermédiaires financiers (directement soumis). Il doit permettre d'identifier les ayants droit économiques physiques derrière les entreprises exerçant des activités opérationnelles (personnes morales ou sociétés de personnes).

De nouvelles dispositions ont été introduites pour les directions de fonds ainsi que les sociétés d'investissement et les gestionnaires de fortune au sens de la loi sur les placements collectifs (LPCC). Les établissements concernés doivent en principe identifier les souscripteurs des parts de fonds et déterminer quels sont les ayants droit économiques. Des assouplissements aux obligations de diligence ont été prévus sous certaines conditions.

L'OBA-FINMA propose de nouvelles méthodes de paiement. Elle règle désormais les conditions auxquelles des émetteurs de moyens de paiement dans le trafic des paiements sans numéraire peuvent bénéficier d'un assouplissement des obligations de diligence.

Système de communication

Enfin selon la loi sur le blanchiment d'argent révisée (LBA), les mandats des clients peuvent désormais être en principe exécutés par l'intermédiaire financier. Et ceci même si des soupçons ont été communiqués au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (pas de blocage immédiat des valeurs patrimoniales).

Le retrait d'importantes valeurs patrimoniales est uniquement possible sous une forme qui permette aux autorités de poursuite pénale, le cas échéant, d'en suivre la trace («paper trail»).

Dans sa forme actuelle, l'ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d«argent est en vigueur de façon inchangée depuis le 1er janvier 2011. Les recommandations du GAFI, qui constituent les normes internationales de référence dans la lutte contre le blanchiment d«argent et le financement du terrorisme, ont été partiellement révisées en 2012.

Par la suite, le Département fédéral des finances a élaboré une proposition de loi concernant la mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI. La loi révisée sur le blanchiment d'argent (LBA) a été adoptée par les Chambres fédérales le 12 décembre 2014.

Le délai de remise des prises de position à propos du projet de l'OBA-FINMA court jusqu'au 7 avril 2015. (ats/nxp)

Créé: 11.02.2015, 15h23