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Secret bancaire La lutte contre l'évasion fiscale occupe le G20

L'OCDE a présenté dimanche au sommet du G20 à Sydney son standard mondial pour l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales. Elle attend que la Suisse s'y conforme.

Pascal Saint-Amans de l'OCDE a présenté dimanche au sommet du G20 à Sydney un nouveau standard mondial pour l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales.

Pascal Saint-Amans de l'OCDE a présenté dimanche au sommet du G20 à Sydney un nouveau standard mondial pour l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales. Image: Keystone

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L'OCDE a fait dimanche au sommet du G20 à Sydney un pas vers l'adoption d'un nouveau standard mondial pour l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales. Elle attend que la Suisse s'y conforme. Les pays du G20 se sont aussi fixé pour objectif de doper la croissance de deux points de pourcentage supplémentaires d'ici 2018.

Solutions d'ici septembre

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a soumis son nouveau standard aux ministres des finances du G20. «La présentation d'un modèle est la première de trois étapes», a souligné Pascal Saint-Amans,

«Il nous faut à présent élaborer d'ici septembre les solutions techniques pour l'échange d'informations», a-t-il souligné. «Les banques vont recevoir des instruments numériques pour pouvoir mettre en oeuvre ces transferts de données».

Enfin, les Etats devront signer des accords rendant possible l'échange automatique et annuel d'informations d'ordre financier. Les pays du G20 ont signalé durant ce sommet que cette mesure devrait être validée «aussi vite que possible», a assuré M. Saint-Amans.

Extension de l'accord FATCA

Le standard de l'OCDE obligera les administrations fiscales des pays qui l'adoptent à livrer toutes les informations sur les actifs financiers détenus chez eux par des personnes ou des entités non résidentes. Les autorités fiscales doivent communiquer chaque année les comptes, recettes, intérêts, dividendes et bénéfices des contrats d'assurances de contribuables étrangers au pays d'origine.

Les titulaires de comptes doivent pouvoir être identifiés au moyen d'un nom, d'une adresse, d'un numéro d'identification fiscale et de leur date et lieu de naissance.

Le standard de l'OCDE se base sur la loi fiscale américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), en vigueur depuis mars 2010 et à laquelle la Suisse a accepté de se plier il y a un an. «Il s'agit d'une extension multilatérale de l'accord FATCA», a souligné M. Saint-Amans.

Démarrage fin 2015

Quarante-deux pays se sont déjà engagés à appliquer ces normes. «Bien sûr, nous attendons de la Suisse qu'elle le fasse aussi», a commenté M. Saint-Amans. Le Conseil fédéral s'est déjà déclaré prêt à mettre en œuvre un tel standard dès que les principales places financières l'auront fait.

La semaine passée, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf avait même laissé entendre que l'échange automatique d'informations pourrait arriver plus tôt que prévu. La mise en place de ce standard sur le plan international doit démarrer fin 2015.

La coopération fiscale était l'un des principaux sujets abordés ce week-end à Sydney dans le cadre du G20. Les ministres ont annoncé être prêts à un durcissement qualifié d'«incitations plus fortes» à l'encontre des pays qui tardent à appliquer le standard fiscal dans le cadre du Forum global de l'OCDE. Parmi les 14 pays ciblés figurent la Suisse, mais aussi le Panama, le Liberia et le Botswana.

La Suisse a estimé récemment qu'elle pourrait atteindre la deuxième phase d'évaluation du Forum global en 2014.

«2000 milliards de dollars»

Sur les objectifs économiques, les pays du G20, qui totalisent quelque 85 % de l'économie mondiale, se sont fixé pour objectif de doper la croissance de deux points de pourcentage supplémentaires d'ici 2018.

«Cela représente plus de 2000 milliards de dollars en termes réels et permettra la création de nombreux emplois», ont souligné les ministres des Finances et les banquiers centraux lors de cette réunion.

Pour la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, cet objectif «peut être atteint, voire dépassé», à condition «de mettre en oeuvre les réformes identifiées» dans chacun des pays concernés.

L'Ukraine s'invite au menu

Et dans un geste à l'égard des pays émergents, les banques centrales ont promis de veiller «à l'impact» de leurs décisions en matière de politique monétaire «sur l'économie mondiale».

La fin progressive du programme de soutien de la Réserve fédérale américaine (FED) a provoqué un début de rapatriement des capitaux vers les Etats-Unis, depuis les pays émergents, déclenchant une chute de leurs devises.

Si un consensus s'est dégagé sur tous les sujets mis à l'ordre du jour, l'Ukraine, qui s'est imposée dans les discussions, n'a pas permis de dégager une position commune. (ats/nxp)

Créé: 23.02.2014, 14h21

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