Jeudi 23 janvier 2020 | Dernière mise à jour 10:12

Suisse Le système de redevance des entreprises patine

Le fisc doit prélever la redevance directement auprès des entreprises depuis janvier. Le nouveau système suscite des critiques.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration. Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Depuis le début de l'année, l'Administration fédérale des contributions (AFC) doit prélever la redevance radio-TV auprès des entreprises. Selon elle, le départ est relativement positif. Mais la grogne monte.

Les entreprises sont assujetties à la redevance dès qu'elles sont inscrites au registre de la TVA et que leur chiffre d'affaires dépasse 500'000 francs par an. Celles qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à un million peuvent demander une dérogation si elles sont déficitaires ou si la redevance se monte à plus de 10% de leur bénéfice. La facture annuelle varie entre 365 et 35'590 francs, en fonction du chiffre d'affaires.

Intérêt moratoire

Quelque 130'000 entreprises ont reçu leur première facture en janvier, a indiqué jeudi l'AFC. La majeure partie ont réglé la redevance dans le délai de 60 jours, qui a échu à fin mars. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5% par année est dû sans rappel préalable. Une action de rappel sera lancée durant le courant d'avril.

Le nouveau système de prélèvement a déjà suscité des critiques. Les entreprises et les communes sont très insatisfaites du régime appliqué. Plusieurs sociétés ont été imposées à plusieurs reprises, via des filiales ou des participations à des consortiums.

La commission des télécommunications du National va se pencher sur le dossier et regarder si des mesures doivent être prises. Pendant la session de printemps, le ministre des finances Ueli Maurer avait laissé entendre que la loi pourrait être revue. (ats/nxp)

Créé: 04.04.2019, 12h29

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.