Mercredi 27 mai 2020 | Dernière mise à jour 12:22

Coronavirus en Suisse Pas de coup de pouce pour les patrons salariés

Face au chômage, le Conseil des Etats refuse de loger à la même enseigne les dirigeants d'entreprise salariés et les indépendants.

La mesure aurait entraîné des coûts supplémentaires de 190 millions par mois pour l'assurance-chômage.

La mesure aurait entraîné des coûts supplémentaires de 190 millions par mois pour l'assurance-chômage. Image: Keystone

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Les dirigeants salariés de leur entreprise ne bénéficieront pas des mêmes conditions que les indépendants en cas de réduction de l'horaire de travail liée au coronavirus. Le Conseil des Etats a tacitement enterré mercredi une motion du National.

Montant forfaitaire limité

Le texte demande que les dirigeants d'entreprise salariés bénéficient du même plafond que celui des indépendants dans le régime des allocations pour perte de gain (APG). Le Conseil fédéral a décidé que le montant maximal de l'allocation pour les indépendants était de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois.

Les personnes qui ont qualité d'associé ou de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ainsi que leur conjoint ont droit en l'état à un montant forfaitaire limité à 3320 francs net par mois.

«D'autres revenus»

"Cette indemnité vise à couvrir les besoins vitaux ou essentiels d'une personne. Les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur dans une société de capitaux disposent souvent d'autres revenus, qui proviennent de dividendes, a déclaré le chef du Département de l'économie Guy Parmelin.

L'augmentation à 5880 francs net par mois de l'indemnité pour ces personnes entraînerait des coûts supplémentaires d'environ 190 millions par mois pour l'assurance-chômage. (ats/nxp)

Créé: 06.05.2020, 11h35

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