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France À la veille du G7, les tensions sur la taxe GAFA

Faute d'accord mondial sur la taxation du numérique, une taxe sur les géants américains du numérique a été adoptée par certains pays, dont la France.

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Photo d'illustration. Image: AFP

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Les ministres des Finances du G7 se retrouvent mercredi et jeudi près de Paris sur fond de tensions franco-américaines à propos de la taxe sur les géants du numérique, mais aussi pour parler du projet de monnaie virtuelle de Facebook.

Officiellement, l'objectif de ce G7 Finances, qui se réunit à Chantilly au nord de Paris sous le titre «rendre le capitalisme plus juste», est «d'ouvrir la voie entre les sept pays économiquement les plus puissants de la planète vers la réduction des inégalités et la justice fiscale», a expliqué une source française.

Dans les coulisses, cette réunion préparatoire du sommet des chefs d'État du G7, qui se tiendra à Biarritz (Sud-Ouest) fin août, donnera surtout l'occasion aux alliés des États-Unis de discuter avec l'administration de Donald Trump de la guerre commerciale qui menace la croissance mondiale et de la taxation du numérique.

Une semaine après l'ouverture d'une enquête aux États-Unis sur la taxe sur les géants du numérique approuvée par la France, le ministre des Finances Bruno Le Maire retrouvera en tête à tête le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin moins d'un mois après leur rencontre du sommet du G20 d'Osaka au Japon à la fin de juin.

Ce sera l'occasion pour Bruno Le Maire de rappeler à son homologue américain que la France s'est engagée à annuler cet impôt dès qu'un accord mondial sur la taxation du numérique sera trouvé au sein de l'Organisation pour la Coopération et le développement économiques (OCDE), qui s'est donné jusqu'en 2020 pour y parvenir.

Même si les sources françaises soulignent les relations «extrêmement bonnes et très régulières» entre les deux hommes, le ministre français rappellera au secrétaire au Trésor que la France «continuera à décider souverainement des modalités de taxation de la nation française», a expliqué une source de Bercy.

«Nous inviterons Steven Mnuchin à accélérer les efforts pour parvenir à définir la fiscalité du XXIe siècle plutôt que de nous menacer de section 301, de sanctions, de rétorsions, qui ne sont pas forcément les meilleures politiques entre alliés», a expliqué la source française.

Succession au FMI

L'enquête américaine – ouverte dans le cadre de l'article de la loi du commerce dit «Section 301» – pourrait, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, entraîner des mesures de représailles américaines.

Pour sa présidence cette année du G7, la France s'est fixé l'objectif de réduire «le décalage entre la réalité économique mondiale et la réalité fiscale» après l'émergence au cours des dernières décennies des géants du numérique, appelés les GAFA, acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple.

«Il faut une fiscalité du XXIe siècle pour le modèle économique du XXIe siècle», a expliqué la source de Bercy.

Les ONG Attac et Oxfam ont saisi la balle au bond et demandé aux ministres du G7 de «s'engager en faveur d'un système fiscal international plus juste» et une taxation «plus efficace» des multinationales.

La monnaie virtuelle de Facebook

Un autre dossier épineux figurera au menu des grands argentiers de la planète à Chantilly: le projet de monnaie virtuelle Libra du géant américain Facebook, qui suscite de nombreuses préoccupations de la part des ministres et des banquiers centraux.

«Nous réaffirmons notre volonté de ne pas laisser une entreprise privée se doter des moyens de la souveraineté monétaire», a assuré la source du ministère des Finances. Bruno Le Maire avait déjà annoncé publiquement son opposition à Libra.

La présidence française du G7 a également l'ambition de «mettre fin à l'évasion fiscale» qui «permet à des multinationales de réaliser des profits à un endroit et de les déplacer à un autre où les niveaux de taxation sont inférieurs».

M. Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz sont «déterminés à avancer sur des résultats très concrets. Nous avons pour le coup le soutien total des États-Unis», assure-t-on à Bercy, même si l'on écarte tout accord à Chantilly sur un impôt sur les sociétés minimal qui freinerait l'optimisation fiscale.

À Chantilly, les ministres parleront également de la succession de la française Christine Lagarde à la tête du FMI, après sa candidature à la Banque centrale européenne (BCE). Ce poste revient traditionnellement à un européen. (afp/nxp)

Créé: 15.07.2019, 15h37

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