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Bourse L'action au porteur va-t-elle disparaître?

Le Conseil fédéral prévoit de supprimer les actions au porteur, mais les milieux économiques s'y opposent.

Quelque 60'000 sociétés connaissent encore l'action au porteur, soit 30% des S.A. (Photo d'illustration)

Quelque 60'000 sociétés connaissent encore l'action au porteur, soit 30% des S.A. (Photo d'illustration) Image: Keystone

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Les actions au porteur ont encore de beaux jours devant elles. Une majorité d'acteurs politiques et économiques rejette catégoriquement leur suppression comme le veut le Conseil fédéral. La gauche voit enfin satisfaite une exigence internationale de transparence.

Ce projet a été lancé après la note «conforme pour l'essentiel» que le Forum mondial sur la transparence a adjugée à la Suisse dans son rapport de 2016. Le domaine des actions au porteur a écopé d'un «partiellement conforme». Pour éviter des sanctions, le Conseil fédéral propose une série de mesures s'inspirant des recommandations du Forum pour améliorer l'identification des détenteurs d'actions.

Il prévoit de supprimer les actions au porteur, celles-ci étant converties en actions nominatives. La Suisse rejoindrait des places financières comme le Royaume-Uni , Singapour, Hong Kong ou l'Autriche. Mais la proposition hérisse les milieux économiques et politiques.

Quelque 60'000 sociétés connaissent encore l'action au porteur, soit 30% des S.A., écrit le PLR dans sa prise de position à la consultation échue mardi.

La Suisse doit éviter à tout prix des sanctions qui nuiraient à son image, mais elle ne doit pas «se muer en élève modèle en vue du prochain examen», poursuit le PLR. Il est exclu d'accepter le «swiss finish» du Conseil fédéral qui va au-delà des conseils du Forum sur plusieurs points.

Expropriations d'actionnaires

Pour l'UDC, la proposition viole la différenciation entre droit privé et droit public et revient à un droit d'expropriation. Les détenteurs d'actions au porteur ont en effet 18 mois pour s'identifier auprès de la société afin que la conversion des actions soit effectuée.

S'ils ne donnent pas de nouvelles, ils perdent tous leurs droits sans aucun dédommagement, «une violation crasse des principes constitutionnels», selon l'UDC. Leurs actions sont annulées, vendues ou redistribuées aux autres actionnaires. Pour le Centre patronal, il faudrait étendre le délai de transition à au moins 5 ans.

L'obligation pour les sociétés ayant atteint un chiffre d'affaires d'au moins 100'000 francs de disposer d'un compte bancaire en Suisse est également rejetée en bloc. Aucun pays à part l'Inde n'a formulé une telle exigence, écrit le Centre patronal, et cela reviendrait à demander aux banques de faire office de police des sociétés dans le cadre de la lutte anti-blanchiment. Une telle mesure contredirait la liberté économique, renchérit le PLR.

Le PDC estime que le projet du Conseil fédéral va trop loin. Le parti rejette lui aussi la suppression des actions au porteur. Celles-ci ont fait récemment l'objet d'une adaptation, il serait donc faux de les soumettre à nouveau, en si peu de temps, à une nouvelle réforme, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité juridique.

Le PS veut un registre

Pour le PS au contraire, le projet du Conseil fédéral arrive avec beaucoup de retard. La Suisse a été appelée dès 2011 à rendre possible l'identification des détenteurs d'actions au porteur ou de supprimer ce type d'actions, rappelle le parti. D'autres places financières comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, Singapour ou Hongkong ont fait le pas.

Le PS salue également le système de sanctions, mais regrette l'absence d'un registre électronique des détenteurs d'actions nominales cotées en bourse.

Les Verts soutiennent également le projet du Conseil fédéral, qui constitue à leurs yeux un pas dans la bonne direction. Les mesures proposées pourraient toutefois aller nettement plus loin, un auto-contrôle des instituts financiers étant insuffisant. Le parti écologiste a aussi l'impression que le Conseil fédéral accomplit sans réelle volonté une corvée afin de remplir tout juste les conditions du «Global Forum».

Le Parti vert'libéral n'approuve le projet que du bout des lèvres: il s'agit de vérifier si le Forum mondial sur la transparence peut considérer comme suffisant un règlement moins contraignant pour la Suisse, tel qu'il existe pour Singapour et les Etats-Unis. (ats/nxp)

Créé: 24.04.2018, 10h15

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