Vendredi 19 octobre 2018 | Dernière mise à jour 04:46

Mot-clé:: Tribunal fédéral

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


News

Colis piégé: le TF confirme 10 ans de prison

Journal Bota Sot L'homme qui avait envoyé un colis piégé à un journal albano-kosovar purgera bien 10 ans de prison. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. Plus...

Interdiction de dissimuler son visage incomplète

Tessin En 2013, le peuple tessinois avait adopté l'initiative cantonale relative à l'interdiction de se dissimuler le visage. Face au nombre d'exceptions, la loi va être revue. Plus...

La demande de révision de François Légeret est refusée

Vaud Le Tribunal fédéral a débouté ce vendredi le Veveysan qui purge une condamnation à vie pour avoir tué trois personnes en 2005. Plus...

Deux militants islamistes gagnent un recours

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral a admis le recours de deux militants islamistes jugés en Thurgovie pour trouble à l'ordre public. Plus...

Un immeuble de 30 ans est ancien selon le TF

Suisse Le Tribunal fédéral a annulé, mardi, une décision de la justice genevoise qui considérait qu'un immeuble de 31 ans n'est pas ancien. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Colis piégé: le TF confirme 10 ans de prison

Journal Bota Sot L'homme qui avait envoyé un colis piégé à un journal albano-kosovar purgera bien 10 ans de prison. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. Plus...

Interdiction de dissimuler son visage incomplète

Tessin En 2013, le peuple tessinois avait adopté l'initiative cantonale relative à l'interdiction de se dissimuler le visage. Face au nombre d'exceptions, la loi va être revue. Plus...

La demande de révision de François Légeret est refusée

Vaud Le Tribunal fédéral a débouté ce vendredi le Veveysan qui purge une condamnation à vie pour avoir tué trois personnes en 2005. Plus...

Deux militants islamistes gagnent un recours

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral a admis le recours de deux militants islamistes jugés en Thurgovie pour trouble à l'ordre public. Plus...

Un immeuble de 30 ans est ancien selon le TF

Suisse Le Tribunal fédéral a annulé, mardi, une décision de la justice genevoise qui considérait qu'un immeuble de 31 ans n'est pas ancien. Plus...

Le «voleur dans la loi» définitivement condamné

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un Géorgien condamné en janvier 2018 pour participation à une organisation criminelle et blanchiment d'argent aggravé. Plus...

L'ex-banquier Elmer n'a pas violé le secret bancaire

Tribunal fédéral Le TF a rejeté, mercredi, le recours du Ministère public zurichois contre l'ancien employé de la banque Julius Baer, Rudolf Elmer. Plus...

Taxes d'études: des doctorants déboutés

Canton de Fribourg Le Tribunal fédéral n'a pas suivi les arguments des recourants contre la hausse des taxes d'études à l'Université de Fribourg. Plus...

Détectives: le comité veut faire reporter la votation

Votation du 25 novembre Le comité référendaire contre l'emploi de détectives pour surveiller des assurés attaque la brochure d'information devant le Tribunal fédéral. Plus...

Une personne agressée ne participe pas à une rixe

Canton de Fribourg Un jeune homme qui avait subi une réduction des prestations de la Suva après une agression a remporté son recours au Tribunal fédéral. Plus...

Assassinat à Sainte-Croix, 18 ans de prison

Canton de Vaud Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un jeune Roumain condamné à 18 ans de prison pour l'assassinat d'un quinquagénaire domicilié à Sainte-Croix (VD). Plus...

Nouveaux soucis fiscaux pour Urs Schwarzenbach

Suisse Le Tribunal fédéral a une nouvelle fois rejeté un recours de l'homme d'affaires concernant des arriérés fiscaux du canton de Zurich. Plus...

Le TF valide l'interdiction de la mendicité

Canton de Vaud L'article 23 de la loi pénale vaudoise va ainsi entrer en vigueur après le rejet d'un recours à effet suspensif par les juges de Mon Repos. Plus...

Bisse d'Icogne: blanc-seing pour la passerelle

Canton du Valais Le Tribunal fédéral a débouté deux associations environnementales qui s'opposaient à la sécurisation d'un tronçon particulièrement exposé. Plus...

Urs Schwarzenbach paiera 12 millions d'impôts

Suisse Le milliardaire avait contesté la TVA perçue sur les oeuvres d'art. Le Tribunal fédéral a rejeté mercredi son recours. Plus...

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...

Mots-clés

Auteurs

Offres spéciales - Pour s'offrir ou pour offrir, les idées sont là !