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Procès Cahuzac La banque Reyl et François Reyl font appel

Lors du procès, la défense du groupe genevois s'est évertuée à faire passer Jérôme Cahuzac pour un client parmi d'autres.

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Le groupe bancaire genevois Reyl & Cie et son directeur général François Reyl ont décidé de faire appel des condamnations prononcées au terme du procès de l'ex-ministre français Jérôme Cahuzac, le 8 décembre à Paris. Un second procès pourrait avoir lieu d'ici 2018.

Le délai limite pour un appel était fixé à lundi soir. L'information, révélée mardi par Le Temps, a été confirmée à AWP par une porte-parole de la banque. La banque a décidé de ne pas communiquer davantage sur sa décision de recourir.

L'établissement genevois, reconnu coupable de blanchiment, avait écopé de l'amende maximale prévue, soit 1,875 million d'euros (deux millions de francs). La justice avait infligé une peine d'un an de prison avec sursis et 375'000 euros d'amende à François Reyl. Les avocats Paul-Albert Iweins et Kiril Bougartchev avaient conseillé à leurs clients d'interjeter appel dès l'annonce du jugement.

Selon le quotidien, cette décision s'est avérée difficile à prendre pour la banque et son dirigeant, car elle signifie la poursuite d'une «bataille judiciaire qui pèse sur sa réputation depuis plusieurs années». Conformément à la loi française, la banque pourrait se désister de ce pourvoi et régulariser sa situation en s'acquittant des amendes alors majorées.

Pas contraire au droit suisse

Lors du procès, la défense s'est évertuée à faire passer Jérôme Cahuzac comme un client parmi d'autres. La banque a souligné qu'elle n'avait pas contrevenu au droit suisse. François Reyl avait défendu devant les juges la «transparence» des pratiques de son établissement.

Pour la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris, la banque Reyl a été «l'instrument de la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac», poursuit le quotidien, citant des extraits du jugement du 8 décembre.

Selon le document, «Reyl et Cie a agi comme guichet unique (...) en assurant (le) transfert des avoirs» vers Singapour via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles. La banque a par ailleurs assuré la gestion à distance pour «le compte du titulaire du compte transféré à l'étranger avec la possibilité de s'adresser toujours avec le même numéro et le même code».

(ats/nxp)

Créé: 20.12.2016, 11h10

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