Dimanche 16 juin 2019 | Dernière mise à jour 21:21

Impôts Un beau cadeau fiscal pour les riches étrangers en Valais

Sur Internet, le forfait fiscal est devenu un business, notamment pour attirer les riches Français à coups de millions à économiser. Les députés dénoncent cette provocation.

En s'installant en Valais, les riches Français peuvent économiser de gros montants.

En s'installant en Valais, les riches Français peuvent économiser de gros montants. Image: Alex Slobodkin/iStockphoto

Un exemple éloquent des économies fiscales possibles pour un Français qui s'établit en Valais.

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«Découvrez les avantages du forfait fiscal en Valais. La taxation d’après la dépense permet au contribuable qui en bénéficie d’obtenir des avantages fiscaux importants. Contactez-nous.» Sur Internet, ce genre d’annonces est fréquent. Généralement ce sont des sociétés fiduciaires ou des bureaux d’avocats qui «offrent» ce produit, sans articuler de chiffres. Mais les milieux de la construction s’y mettent aussi. Sur son site, une entreprise valaisanne vise la clientèle française. Elle prend l’exemple d’un couple qui a 20 millions de fortune et gagne 900 000 francs par année. S’il s’installe en Valais, bingo, il économisera plus d’un demi-million de francs par année grâce au forfait fiscal.

Pas de bon goût

Au moment où les relations reprennent entre la Suisse et la France, cet exemple embarrasse les députés sous la Coupole: «C’est un peu de la provoc dans un débat difficile, reconnaît Christophe Darbellay (PDC/VS), président de la Commission de l’économie et des redevances. Ce n’est pas la chose la plus intelligente à faire. Cela dit, il y a aujourd’hui des clients au forfait qui retournent en France… Chaque Etat a ses combines pour avoir les meilleurs sujets.» Son collègue de parti Dominique de Buman (PDC/FR) estime que «ce n’est pas d’un très bon goût. Mais en face ce n’est pas d’un très bon goût non plus de taxer à 75% les hauts revenus.» A gauche, ce type d’annonce est carrément choquant. Pour Didier Berberat (PS/NE): «C’est provoquer la France. En démarchant ainsi, c’est se montrer hostile vis-à-vis d’un pays qui a des problèmes financiers. C’est immoral.» Son collègue Mathias Reynard (PS/VS) n’en pense pas moins: «Certaines personnes doivent se serrer la ceinture tandis que d’autres se voient offrir d’énormes cadeaux. Ethiquement on ne peut pas agir ainsi. Je suis pour la suppression de ces forfaits fiscaux.»

Plus critique encore, Margret Kiener Nellen (PS/BE), mène une intense campagne pour le vote du canton de Berne, le 23 septembre prochain, pour abolir les forfaits: «Dans cet exemple, on ne sait même pas si les chiffres de la colonne de droite sont exacts, car les autorités en Suisse ne font pas de contrôles auprès des autorités françaises. Comme à Gstaad, grâce à un simple accord, ce couple paiera un impôt ridicule.»

Ce mercredi, le Conseil national va mettre sous toit la loi dite de «l’imposition d’après la dépense». Suivant le Conseil des Etats, elle doit fixer un minimum de 400 000 francs pour fixer l’impôt fédéral direct et sept fois le loyer ou la valeur locative du logement pour l’impôt cantonal. Christophe Darbellay parle d’une «adaptation du système». Pour Margret Kiener Nellen, ce sera «tout à fait insuffisant par rapport à l’ampleur du trou fiscal que cela représente aujourd’hui.» (Le Matin)

Créé: 12.09.2012, 12h03

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