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Banque CS condamné à verser 4 millions à un Genevois

Un ancien gérant en charge de la clientèle américaine a obtenu gain de cause face à Credit Suisse.

Dans un jugement daté du 4 avril, la justice prud'homale tacle la grande banque, accusée de s'être comportée de «manière critiquable».

Dans un jugement daté du 4 avril, la justice prud'homale tacle la grande banque, accusée de s'être comportée de «manière critiquable». Image: Keystone

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Le Tribunal des prud'hommes genevois a estimé que le licenciement d'un banquier de Credit Suisse en 2014 était abusif, selon un jugement que s'est procuré AWP, confirmant une information rapportée vendredi par «Le Temps».

La grande banque a été condamnée à verser 4 millions de francs à ce banquier. Elle devra également payer tous les frais relatifs au procès que le gérant compte mener aux Etats-Unis pour laver son nom, soit plus de 8 millions selon les estimations des avocats du plaignant.

A son profit

Dans un jugement daté du 4 avril, la justice prud'homale tacle la grande banque, accusée de s'être comportée de «manière critiquable». Credit Suisse a «d'abord toléré, voire encouragé le demandeur à enfreindre les règles, dans le but de développer sa clientèle et ses profits sur le marché nord-américain», explique le Tribunal. «Lorsque les relations avec les Etats-Unis se sont tendues, la banque n'a pas hésité à protéger ses propres intérêts et à sacrifier ceux du plaignant», «lâchement abandonné».

Credit Suisse avait licencié le gérant genevois en raison d'entorses répétées et régulières aux directives internes sur le démarchage de la clientèle transfrontalière, américaine en l'occurrence.

Appel annoncé

Contacté par AWP, le numéro deux bancaire helvétique affirme avoir «pris note du jugement qui, à (son) avis, ne tient pas compte des faits en cause et du bien-fondé de l'affaire» et annonce son intention de faire appel.

Le gérant genevois faisait partie des quinze à vingt «employés voyous» pointés du doigt par l'ancien directeur général de Credit Suisse Brady Dougan face au Sénat américain en février 2014, rappelle le Tribunal dans son jugement.

Le plaignant travaillait pour la grande banque depuis 1988 et dirigeait à Genève les activités de gestion de fortune pour l'Amérique du Nord depuis 2002. Il était à la tête d'une équipe de cinq gestionnaires soumise à des objectifs ambitieux, à savoir 14% de revenus supplémentaires et une croissance 6% des avoirs sous gestion par an, lit-on dans le document.

Alors que Washington serre la vis contre la lutte fiscale, Credit Suisse maintient ses objectifs, mais réorganise l'activité aux Etats-Unis.

Le Tribunal évoque la formation prodiguée en décembre 2006 aux gérants de fortune de Credit Suisse sur les nouvelles limites à respecter au sujet des «US persons». Les voyages d'affaires à des fins de démarchage de nouveaux clients sont désormais proscrits.

Préjudice à réparer

Tout bascule lors de l'éclatement de l'affaire UBS, en 2008. Le numéro un bancaire helvétique est accusé de fraude massive à l'encontre du fisc américain. L'étau se resserre peu à peu sur les activités de Credit Suisse outre-Atlantique.

Le 21 février 2014, la banque aux deux voiles signe un accord avec le gendarme financier étasunien par lequel elle reconnait avoir violé la législation US. Le plaignant est licencié le 19 mai 2014, conformément à un engagement pris le jour-même avec la Réserve fédérale américaine. Pour le Tribunal, cela confirme la responsabilité de la banque.

Par ses agissements, Credit Suisse a exposé ses employés à des poursuites aux Etats-Unis et doit ainsi réparer tout préjudice matériel et moral, tranche la justice. Le jugement détaille par le menu les pertes subies par l'ex-gérant genevois.

En outre, l'homme ne saurait quitter Suisse sans risquer d'être extradé aux Etats-Unis, où il est recherché par le Département américain de justice. La grande banque a été condamnée à «prendre à sa charge et avancer tous les frais (...) encourus» par le plaignant dans le cadre de cette procédure. Les avocats du banquier avaient réclamé en 2016 un montant de 8,25 millions de francs, caution et éventuelle amende comprises.

Aux Etats-Unis, le gérant risque jusqu'à 5 ans de prison et 250'000 dollars d'amende, affirme Le Temps. L'homme est déterminé à se libérer des accusations américaines lors d'un futur procès outre-Atlantique, lors duquel il plaidera non coupable. (ats/nxp)

Créé: 10.05.2019, 10h31

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