Mercredi 24 avril 2019 | Dernière mise à jour 21:32

Suisse-Europe Entraide fiscale: la Suisse de plus en plus sollicitée

Les Etats étrangers demandent en continu des informations aux autorités helvétiques, dans le cadre de plusieurs dossiers fiscaux.

L'Irlande est en tête pour la première fois, suivie du Danemark, de la France, des Pays-Bas et de l'Inde, des pays qui sollicitent le plus l'aide administrative de la Suisse.

L'Irlande est en tête pour la première fois, suivie du Danemark, de la France, des Pays-Bas et de l'Inde, des pays qui sollicitent le plus l'aide administrative de la Suisse. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le nombre de demandes d'assistance administrative fiscale a nettement baissé l'an dernier, mais uniquement parce que les demandes groupées des années précédentes ont fait défaut. Pour cette raison, Berne ne parle pas de recul, mais d'une «augmentation continue».

En 2018, les demandes en provenance de l'étranger étaient au nombre de 4744. Parallèlement, la Suisse en a émis 28. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a confirmé samedi à Keystone-ATS les chiffres avancés par le site blick.ch.

L'Irlande est en tête pour la première fois, suivie du Danemark, de la France, des Pays-Bas et de l'Inde. Les années précédentes, les demandes d'assistance avaient pris l'ascenseur en raison des demandes de groupe («bulk requests»).

Il s'agit de listes qui concernent plusieurs personnes déterminées par leur nom ou une autre caractéristique d'identification, par exemple un numéro de compte. Une demande émanant de la France avait concerné pas moins de 40'000 personnes. Ces demandes groupées ont fait défaut l'an dernier.

En même temps, le nombre de demandes individuelles augmente. Du point de vue de l'AFC, on ne peut pas parler de recul, mais d'une hausse continue", explique le porte-parole Joel Weibel. L'échange automatique de renseignements (EAR) élargi à l'avenir à des dizaines de pays supplémentaires pourrait conduire à une nouvelle hausse des demandes individuelles.

Jusqu'à présent, le Parlement a approuvé l'introduction de l'EAR avec 89 Etats partenaires (état au 1er janvier 2019). (ats/nxp)

Créé: 13.04.2019, 18h47

sentifi.com

Le_Martin_Web Sentifi Top themes and market attention on

S'INSCRIRE À LA NEWSLETTER


Recevez l'actualité quotidienne du "Matin", ainsi que ses offres exclusives.
Choisissez vos newsletters

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.