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Banque amendée Bras de fer franco-américain sur le dossier BNP Paribas

La France a réitéré vendredi sa menace de blocage des négociations commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Image: ARCHIVES/Reuters

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Barack Obama avait adressé la veille à la France une fin de non-recevoir sur le dossier judiciaire de la banque BNP Paribas.

«Ce traité, qui peut être positif pour développer les échanges, ne peut exister que sur une base de réciprocité. Évidemment, si dans le cas d'une banque européenne, c'était d'unilatéralisme qu'il s'agissait et non pas de réciprocité, ça risque d'avoir des conséquences négatives», a déclaré vendredi matin sur RTL le chef de la diplomatie française Laurent Fabius, en référence au futur traité de libre-échange entre Etats-Unis et Union européenne (TTIP).

La veille, c'est le président français François Hollande qui était monté au créneau en évoquant le dossier «en détail» avec son homologue américain au cours d'un dîner à Paris, bien que Barack Obama ait indiqué plus tôt ne pas vouloir intervenir dans une affaire judiciaire.

Accusée d'avoir enfreint l'embargo américain dans certains pays comme l'Iran ou le Soudan, BNP Paribas, première banque française, risque jusqu'à 10 milliards de dollars (8,96 milliards de francs) d'amende, ainsi qu'une suspension provisoire de certaines de ses activités aux Etats-Unis.

Pénalités disproportionnées

La France, qui craint que ces sanctions n'affectent la distribution de crédits alors qu'elle cherche à tout prix à la relancer, cherche à mettre les autorités américaines devant leurs responsabilités en faisant valoir que ces pénalités sont disproportionnées et risquent de déstabiliser le système financier européen.

Selon Laurent Fabius, qui participait au dîner entre les chefs d'Etat français et américain, François Hollande a insisté sur le fait que l'affaire était «très importante pour l'Europe et pour la France», car, si BNP Paribas était mise en difficulté, cela créerait «une interférence très négative pour l'Europe et pour son économie».

«Je comprends tout ça, mais, dans notre tradition et dans notre système, il ne m'appartient pas d'intervenir sur l'aspect judiciaire des choses», a éludé Barack Obama selon Laurent Fabius, qui a toutefois estimé que les Américains avaient entendu les arguments français.

Aux Etats-Unis, cette incursion de la classe politique française dans une affaire qui regarde la justice est inhabituelle et mal perçue par la presse, en raison de la stricte séparation qui prévaut entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.

Marge de manœuvre limitée

Le dossier BNP Paribas y est instruit à la fois par le régulateur financier et par le procureur fédéral du comté de New York, Cyrus Vance, qui était également aux commandes dans l'affaire DSK.

La marge de manœuvre des autorités françaises paraît donc limitée, même si plusieurs analystes estiment que les sanctions envisagées contre la banque française semblent effectivement disproportionnées.

Le Credit Suisse, poursuivi au pénal dans une affaire de fraude fiscale, s'est vu condamner le mois dernier à 2,6 milliards de dollars d'amende sans aucune suspension de ses activités. (ats/nxp)

Créé: 06.06.2014, 15h48

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