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FISCALITE DES ENTREPRISES L'argent de la Confédération pourrait être réparti autrement

Une conférence-débat sur la réforme de la fiscalité des entreprises a eu lieu à Morges. Quelques 500 personnes avaient fait le déplacement.

Malgré l'aridité du sujet, le théâtre de Beausobre a presque fait le plein.

Malgré l'aridité du sujet, le théâtre de Beausobre a presque fait le plein. Image: Keystone

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Quelque 500 personnes ont participé mardi soir à Morges (VD) à une conférence-débat sur la réforme de la fiscalité des entreprises en présence notamment d'Eveline Widmer-Schlumpf. Les discussions ont montré qu'il y avait une possibilité d'envisager une répartition différente de l'argent que la Confédération compte donner aux cantons, comme le réclament Vaud et Genève.

Malgré l'aridité du sujet, le théâtre de Beausobre a presque fait le plein. Pendant près de deux heures, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ainsi que les conseillers d'Etat genevois et vaudois, Serge Dal Busco et Pascal Broulis, ont expliqué et répondu aux questions.

L'enjeu est «énorme» pour la Métropole lémanique qui avait invité à débattre, ont rappelé les trois responsables. Après des années de pression, «le climat international est favorable à cette réforme» et les pays voisins saluent la suppression de certains régimes spéciaux accordés jusqu'ici aux entreprises internationales, a souligné la cheffe du Département fédéral des finances.

Répartir le milliard

Il faut cependant aller vite pour rassurer le monde de l'économie qui veut pouvoir planifier ses investissements, surtout après les incertitudes nées le 9 février. Dans ce contexte, Vaud et Genève attendaient une aide plus grande de la Confédération pour compenser les pertes de recettes fiscales que va entraîner la réforme. Pour tous les cantons, Berne a promis un milliard de francs.

Mardi soir à Morges, les conseillers d'Etat ont rappelé leur désaccord sur un arrosage général par Berne de tous les cantons, même ceux qui n'ont pas de sociétés à statuts spéciaux. «On peut être surpris» que ces cantons puissent recevoir plus que ceux qui sont frappés de plein fouet par la réforme, a relevé Serge Dal Busco.

Double distribution

Pascal Broulis a mentionné alors la possibilité «d'une double distribution». En premier pour les cantons qui font la réforme, puis une nouvelle répartition pour tout le monde. Sans approuver formellement, la conseillère fédérale a parlé elle d'une répartition en deux parties: pour tout le monde comme d'habitude, puis un deuxième pilier avec une compensation supérieure pour certains cantons.

Le projet de réforme est en consultation jusqu'au 31 janvier. Eveline Widmer-Schlumpf espère le soumettre au parlement dès septembre ou octobre. La mise en œuvre pourrait intervenir dès 2018, «si tout va bien».

Ne pas déstabiliser

Face à l'importance cruciale de ce changement, il faut arrêter de déstabiliser le système suisse par d'autres initiatives, a plaidé tout au long de la soirée Pascal Broulis, en référence aussi aux trois sujets en votation le 30 novembre.

Mais ensuite, il y a encore 38 initiatives qui devront être traitées, «et pas une pour racheter l'autre», selon le Vaudois. (ats/nxp)

Créé: 18.11.2014, 22h02

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