Dimanche 18 novembre 2018 | Dernière mise à jour 01:37

Justice La Finma clôt 2 enquêtes contre Credit Suisse

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers reproche à la banque d'avoir manqué à ses obligations prudentielles de lutte contre le blanchiment.

Image: archives/Keystone

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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) pointe des manquements de la part de Credit Suisse en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Le numéro deux bancaire helvétique a notamment omis de vérifier l'identité de certains cocontractants dans plusieurs cas.

Dans un communiqué diffusé lundi, la Finma indique avoir clos deux procédures visant Credit Suisse. Dans un premier cas, le «comportement fautif» du numéro deux bancaire helvétique s'est inscrit dans le cadre de cas présumés de corruption en lien avec la Fédération internationale de football FIFA, ainsi qu'avec les groupes pétroliers brésilien Petrobas et vénézuélien PDVSA.

Le régulateur reproche à Credit Suisse d'avoir manqué pendant plusieurs années à ses obligations prudentielles de lutte contre le blanchiment. L'établissement de la Paradeplatz a ainsi omis notamment de vérifier l'identité de cocontractants et d'ayants droit économiques et de classer des relations d'affaires comme particulièrement risquées.

La période examinée, qui s'étend de 2006 à 2016, a débouché sur une seule et même procédure «d'enforcement», en raison du lien de connexité entre les trois affaires. Les manquements répétés constatés par la Finma concernent principalement la banque Clariden Leu, une ancienne société du groupe.

Client politiquement exposé

Le deuxième cas concerne une relation d'affaires «importante pour la banque» avec une personne politiquement exposée (PEP), dont l'identité n'est pas révélée dans le communiqué. «La banque n'a pas suffisamment satisfait à ses obligations élevées de diligence en matière de clarifications, de plausibilisation et de documentation», estime la Finma.

La seconde procédure, dont l'ouverture remonte à 2016, a révélé la violation «répétée et actée» des dispositions de la banque en matière de compliance de la part d'un conseiller clientèle «très performant» en termes d'actifs sous gestion. Mais plutôt que d'être sanctionné, ce dernier s'est vu récompenser par des primes juteuses et des évaluations positives.

Pour rappel, en mars 2016, l'ancien premier ministre géorgien Bidzina Ivanishvili avait déposé à Genève une plainte pénale contre Credit Suisse, l'accusant de n'avoir pas pris suffisamment de mesures contre le blanchiment. En août 2018, il avait fait de même à Singapour, en Nouvelle-Zélande et aux Bermudes.

L'ex-notable avait alors affirmé avoir perdu «des centaines de millions de dollars» en raison des agissements d'un conseiller clientèle de la banque aux deux voiles.

Mesures renforcées

Le gestionnaire en question a écopé en février dernier d'une peine de 5 ans de prison pour avoir détourné 143 millions de francs et s'être enrichi à hauteur de 30 millions, en menant des opérations à l'insu de ses clients et de son employeur.

L'autorité de tutelle des banques souligne que Credit Suisse a pris depuis fin 2015 des mesures visant à renforcer sa conformité fiscale («compliance») ainsi que dans la lutte contre le blanchiment. Malgré des améliorations «parfois substantielles», elle a ordonné des mesures supplémentaires «afin que soit rétabli l'ordre légal» et va nommer un chargé d'audit pour en vérifier la mise en oeuvre complète.

Dans un communiqué distinct, Credit Suisse prend acte de l'annonce et reconnaît les conclusions auxquelles est parvenu le régulateur. La banque insiste sur le fait que les procédures n'ont débouché sur aucune amende, restitution de bénéfices ou limitation d'activités commerciales.

En octobre 2015, les fonctions Legal et Compliance ont été séparées, débouchant sur la création d'une fonction dédiée, directement subordonnée au directeur général (CEO) du groupe, Tidjane Thiam. Credit Suisse a également étoffé de près de moitié ses effectifs chargés de la conformité fiscale au niveau mondial, en recrutant plus de 800 spécialistes.

Titre en baisse

L'unité dispose également de 40 analystes de données, chargés de «détecter les risques en temps réel». La banque a par ailleurs introduit un «nouveau cadre de rémunération» permettant d'évaluer la performance en tenant compte des risques et créé une commission de conduite et d'éthique présidée par deux membres du directoire, censée s'assurer que les affaires sont menées «conformément aux standards les plus élevés». A la Bourse suisse, l'action Credit Suisse cédait 0,10% à 14,40 francs, surperformant le SMI des valeurs vedettes, qui se délestait de 0,37%. (ats/nxp)

Créé: 17.09.2018, 07h45

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