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Imposition Fiscalité de l'épargne: Bruxelles veut négocier avec Berne

Dans une lettre adressée à Eveline Widmer-Schlumpf, le commissaire européen chargé de la fiscalité Algirdas Semeta annonce vouloir entamer des négociations avec la Suisse en vue d'un renforcement de l'accord.

Image: ARCHIVES/Keystone

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La ministre suisse des finances Eveline Widmer-Schlumpf a reçu une lettre de Bruxelles concernant l'accord sur la fiscalité de l'épargne.

Le commissaire européen chargé de la fiscalité Algirdas Semeta y annonce vouloir entamer des négociations avec la Suisse en vue d'un renforcement de ce texte.

Le Département fédéral des finances (DFF) a reçu cette lettre la semaine dernière, a confirmé la porte-parole du DFF Nadia Batzig. Cette dernière n'a fait aucun commentaire sur le contenu précis de la missive.

Algirdas Semeta effectuera une visite en Suisse lundi prochain. Le 14 mai dernier, les ministres des finances de l'Union européenne (UE) avaient confié à la Commission le mandat de négocier avec la Suisse et quatre autres Etats tiers en vue d'approfondir l'accord actuel sur la fiscalité de l'épargne.

Le mandat exige que les négociations prennent en compte «les développements internationaux, particulièrement dans les domaines de l'échange automatique d'informations». A ce titre, l'UE doit s'assurer que les Etats tiers introduisent des mesures «équivalentes».

Resserrer les mailles du filet

La Suisse a signé en 2005 avec l'UE un accord sur la fiscalité de l'épargne. Celui-ci vise à resserrer les mailles du filet permettant l'évasion fiscale.

L'accord actuel prévoit que la Suisse prélève une retenue d'impôts sur les revenus de l'épargne versés en Suisse aux contribuables résidents de l'UE. Le taux a passé de 20% à 35% le 1er juillet 2011. Le quart de cette somme reste en Suisse, tandis que les 75% restants sont versés au pays du contribuable. (ats/nxp)

Créé: 12.06.2013, 12h55

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