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France Le parquet français demande un procès pour la filiale suisse d'HSBC

La justice française en matière de finances a requis cette semaine le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse d'HSBC, pour démarchage illicite de clients et blanchiment de fraude fiscale en 2006-2007.

Image: (photo d'illustration)/Keystone

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Le parquet national financier (PNF) a requis cette semaine le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse d'HSBC, HSBC Private Bank. Celle-ci est déjà secouée par l'opération SwissLeaks.

La demande a été faite lundi, précise vendredi une source judiciaire qui confirmait une information du journal «Le Monde». Le PNF demande qu'HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB) comparaisse pour démarchage illicite de clients et blanchiment de fraude fiscale en 2006-2007.

«Ceci est une étape normale de la procédure judiciaire et l'issue du dossier n'est aujourd'hui pas encore déterminée», a réagi la banque, dans une brève déclaration.

Echec des négociations

Ces réquisitions font suite à un échec des négociations entre la justice française et la banque pour une procédure de «plaider-coupable», selon la source citée plus haut. La banque aurait refusé de s'acquitter de l'amende envisagée, explique la même source, qui ne précise pas le montant. Sollicité sur ce point, le PNF s'est refusé à tout commentaire.

Après d'éventuelles observations d'HSBC Private Bank, les juges d'instruction décideront de renvoyer ou non la banque en correctionnelle.

La filiale suisse d'HSBC est secouée par des accusations d'évasion fiscale à grande échelle, au niveau mondial. Sa maison mère, le géant britannique HSBC, a reconnu des «manquements» tout en assurant que ces pratiques appartiennent au passé.

Révélations de SwissLeaks

Selon «Le Monde» qui a initié l'opération de révélations d'un réseau mondial de journaux, SwissLeaks, quelque 180,6 milliards d'euros (192,2 milliards de francs) appartenant à plus de 100'000 clients et 20'000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore.

Le montant des avoirs cachés français s'élèverait à 5,7 milliards d'euros pour près de 9000 clients, selon le quotidien, qui a partagé ses données avec 55 autres médias.

Dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, «plaider-coupable»), l'amende pour HSBC Private Bank aurait pu atteindre la moitié du montant des fonds que la justice estime avoir été blanchis. Soit 1,4 milliard d'euros, selon la presse.

Trusts et sociétés écrans

Les juges sont persuadés que la banque «a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale», organisé «l'opacification de flux financiers» et «blanchi les fonds d'origine illicite», selon une source proche de l'enquête. La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.

L'enquête des juges, clôturée concernant HSBC Private Bank, se poursuit concernant l'activité de sa maison mère, selon une source judiciaire. D'autres enquêtes sont par ailleurs toujours en cours en Europe, notamment en Espagne et en Belgique. (afp/nxp)

Créé: 13.03.2015, 11h57

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