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Télécommunications Les prix plafonds pour le «roaming» attendront

La révision de la loi sur les télécommunications se fera en plusieurs étapes. La conseillère fédérale Doris Leuthard présentera un premier projet en 2015.

Image: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

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La fixation de prix plafonds pour le «roaming» n'est pas pour demain. Pas plus que la privatisation de Swisscom. Le Conseil fédéral a fixé ce mercredi 19 novembre les jalons de sa politique en matière de télécommunications. Doris Leuthard présentera un premier projet en 2015.

La révision de la loi sur les télécommunications se fera en plusieurs étapes. Dans un premier temps, le gouvernement entend se limiter aux éléments qui nécessitent rapidement un ancrage dans la loi.

Pas question pour lui de relancer le débat sur une vente de Swisscom. Il y a une dizaine d'années, alors que le radical Hans-Rudolf Merz était ministre des finances, le Conseil fédéral avait souhaité se désengager totalement de l'ex-régie fédérale.

Cette privatisation, soutenue par le PLR et l'UDC, a toutefois fait chou blanc devant le Parlement. La participation fédérale dans le capital de l'entreprise est actuellement de 51,22 %.

Pour des raisons de protection des données, de politique de sécurité, mais aussi de politique financière, le gouvernement estime que la Confédération doit rester actionnaire majoritaire. Une réduction à une minorité de blocage (un tiers), entraînerait, malgré la vente d'actions, un trou de quelque 160 millions dans le budget fédéral.

Roaming

Concernant les tarifs appliqués lorsque l'on téléphone ou surfe sur son portable à l'étranger, le Conseil fédéral maintient son opposition à l'imposition de prix plafond. Il préfère se concentrer sur le modèle dit du Local Break Out (LBO), qui permet d'utiliser des services d'itinérance de données auprès d'un autre opérateur hors des frontières.

«S'il devait apparaître ces prochains temps que le LBO s'impose dans l'espace de l'UE, mais que les fournisseurs suisses rechignent à se prêter au jeu, il faudra y remédier par voie législative», note le gouvernement dans son rapport. Swisscom a franchi le pas mais Sunrise et Orange ne se sont jusqu«ici pas montrés spécialement ouverts en la matière.

Autre piste, l'obligation de facturer les communications vocales à la seconde. (ats/nxp)

Créé: 19.11.2014, 13h41

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