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Banque Manipulation des devises: UBS va payer 774 millions

UBS a trouvé un accord en Suisse, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans l'affaire de la manipulation des devises.

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UBS a trouvé un accord avec les régulateurs suisses, américains et britanniques en lien avec les enquêtes sur les manipulations des taux de change. Le règlement prévoit que le numéro un bancaire helvétique verse quelque 774 millions de francs au total en amendes et restitution de bénéfices.

En Suisse, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a ordonné la confiscation de 134 millions de francs, a annoncé ce mercredi 12 novembre UBS. La FINMA a pour sa part formellement clos la procédure à l'encontre de la grande banque et de trois autres instituts en Suisse dans ce dossier.

UBS paiera 290 millions de dollars (environ 281 millions de francs) en amendes à l'autorité américaine de régulation des produits dérivés, la CFTC, dans le cadre d'un accord conclu avec plusieurs banques. A cela s'ajoutent 234 millions de livres (environ 359 millions de francs) de pénalités convenues avec l'autorité britannique de surveillance des marchés, la FCA.

Ces règlements constituent «un pas important» dans le processus de transformation» et vers la conclusion pour UBS de cette affaire à large échelle, souligne le patron de la banque, Sergio Ermotti, cité dans le communiqué. «Nous continuons à coopérer dans les enquêtes en cours», ajoute-t-il. UBS a comptabilisé les provisions pour ces charges au troisième trimestre 2014.

Autodéclaration

UBS admet que certains de ses employés ont tenté de manipuler les taux des 10 devises étrangères les plus utilisées - parmi lesquelles figure le franc suisse - et ce en concertation avec des employés d'autres établissements. Des informations confidentielles sur ces marchés ont aussi été échangées.

La banque rappelle avoir été la première à dénoncer de possibles irrégularités sur le marché des changes. Des mesures disciplinaires ont déjà été engagées à l'encontre des collaborateurs impliqués. En outre, comme ordonné par le régulateur, les systèmes de contrôle autour de cette activité ont été considérablement renforcés.

Procédure contre 11 personnes

Au terme de son enquête, la FINMA fait quant à elle état de graves violations aux règles de comportement dans le négoce des devises ainsi que dans celui des métaux précieux. Elle a constaté que des négociants d'UBS basés à Zurich/Opfikon «ont tenté de manière répétée et sur une longue période, de manipuler des valeurs de référence sur le marché des devises, et ce, dans le but de générer un profit pour la banque ou pour des tiers».

Selon la FINMA, il y avait alors concertation avec d'autres banques. Les plateformes électroniques de communication ont joué un rôle important, poursuit le gendarme. Il a notamment examiné des milliers de conversations par «chat» suspectes entre des négociants de différentes banques.

La gestion des risques, les contrôles et la «compliance» dans le domaine du négoce de devises étaient insuffisants, conclut l'autorité. Elle juge que «UBS a gravement contrevenu à l'exigence de garantie d'une activité irréprochable». Entre autres mesures, elle a ouvert des procédures «d'enforcement» (constatation de violation effective) à l'encontre de onze personnes.

Multiples enquêtes et amendes

Dès octobre 2013, la FINMA a ouvert des investigations à l'encontre d'UBS et de trois autres banques suisses, qu'elle ne nomme pas. Considérant que «les lacunes en partie mises au jour» peuvent être corrigées sans qu'une procédure «d'enforcement» ne soit nécessaire, les enquêtes de la FINMA en Suisse sont closes, annonce l'autorité.

A l'échelle internationale, la FINMA a coopéré avec de nombreuses autorités étrangères. Pour rappel, des enquêtes ont été menées en Suisse, aux États-Unis, en Grande-Bretagne, à Bruxelles ou encore à Hong Kong, en lien avec les manipulations présumées sur les marchés des changes. Ce dernier implique, chaque jour, un volume de quelque 5300 milliards de dollars.

Mercredi, le régulateur britannique (FCA) et américain (CFTC) ont eux annoncé des amendes équivalentes à 3,1 milliards de dollars au total infligées à cinq grandes banques internationales, dont UBS, au terme de leurs propres enquêtes.

La FCA a ainsi encore infligé à Citigroup une amende de 226 millions de livres, de 216 millions à HSBC, de 222 millions à JP Morgan et de 217 millions à la Royal Bank of Scotland (RBS). Aux États-Unis, la CFTC a annoncé des pénalités de plus de 1,4 milliard de dollars au total, dont 310 millions pour Citigroup et JP Morgan, 290 millions pour RBS et 275 millions pour HSBC. (ats/nxp)

Créé: 12.11.2014, 07h11


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