Mercredi 16 octobre 2019 | Dernière mise à jour 18:15

Cancer Opposition au brevet du Kymriah de Novartis

Deux associations tentent de s'opposer à l'inscription du Kymriah de Novartis auprès de l'Office européen des brevets à Munich.

Bataille rangée à l'Office européen des brevets à Munich.

Bataille rangée à l'Office européen des brevets à Munich. Image: EPO

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Public Eye et Médecins du Monde ont déposé une opposition contre l'un des brevets du Kymriah auprès de l'Office européen des brevets à Munich (D). Cette thérapie génique de Novartis contre les cancers du sang spécifiques et rares coûte 370'000 francs par injection.

Le Kymriah n'est pas un médicament, mais une prestation médicale, relèvent mercredi Public Eye et Médecins du Monde dans un communiqué. Celle-ci n'a pas été inventée par Novartis et son développement repose essentiellement sur des recherches et des financements publics, affirment les deux organisations. Par la délivrance d'un brevet, le procédé est ainsi privatisé.

Par ailleurs, le Kymriah «repose sur une technologie déjà connue», poursuivent les deux ONG. Comme la commercialisation d'un traitement n'est pas liée au brevet, sa révocation n'aurait aucune influence négative sur la disponibilité de la thérapie, assure Public Eye.

Pour l'ONG, une révocation du brevet représenterait «un signal fort contre l'utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle et l'explosion incontrôlée des prix des médicaments». Les hôpitaux publics rencontreraient par ailleurs moins d'obstacles pour continuer à utiliser la technologie à la base du Kymriah.

Prix «exorbitants»

Pour Médecins du Monde, le prix du Kymriah ne reflète ni les coûts de production, ni les investissements en recherche et développement. mais plutôt «les objectifs financiers des entreprises». Les brevets sur ces médicaments «empêchent toute concurrence» et permettent aux firmes d'exiger des prix «exorbitants».

La procédure, qui consiste à reprogrammer génétiquement des lymphocytes T (globules blancs) du malade afin qu'ils reconnaissent et attaquent les cellules cancéreuses, est approuvée par Swissmedic depuis octobre 2018. Selon des experts, une centaine de personnes en Suisse pourraient en profiter, note Public Eye.

A l'avenir, ce type de procédé devrait jouer un rôle important pour traiter d'autres types de cancer et le nombre de patients concernés par cette thérapie «hors de prix» va rapidement augmenter. «La question de sa brevetabilité est donc centrale, d'autant que le Kymriah créé un précédent», conclut Public Eye.

Contacté par Keystone-ATS, un porte-parole de Novartis explique que les experts juridiques du groupe examinent actuellement le recours déposé par les deux organisations.

Solution de santésuisse

En mars, santésuisse annonçait une solution pour faciliter l'accès aux nouvelles méthodes de traitement, comme le Kymriah, qui offrent aux patients de nouveaux espoirs de guérison. La faîtière des assureurs recommande à ses membres de participer à une indemnisation à hauteur de 200'000 francs par patient, en plus des forfaits ordinaires par cas.

Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), le Kymriah n'est pas un médicament au sens habituel du terme. Une nouvelle forme d'indemnisation est donc nécessaire, relève santésuisse. A moyen terme, un transfert de l'indemnisation dans le système normal de forfaits par cas est prévu.

La faîtière pose toutefois comme condition que la thérapie soit une prestation obligatoire au sens de la loi sur l'assurance-maladie. L'appréciation en revient à la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP). En outre, les payeurs de primes ne doivent pas être mis à contribution si la thérapie génique avec Kymriah n'est pas efficace, relève santésuisse. (ats/nxp)

Créé: 03.07.2019, 12h53


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