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Tabac Philip Morris va saisir la Cour européenne de justice

Le cigarettier installé en Suisse veut contester la nouvelle législation européenne sur la vente de tabac. Cette procédure pourrait prendre «de deux à trois ans».

Le fabricant, d'origine américaine, est installé depuis quelques années en Suisse.

Le fabricant, d'origine américaine, est installé depuis quelques années en Suisse. Image: Keystone

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Le fabricant de cigarettes Philip Morris International (PMI) a annoncé vendredi qu'il entendait contester devant la Cour européenne de justice la nouvelle réglementation européenne régulant la vente de tabac. La plainte a été déposée devant des tribunaux britanniques.

Cette directive, adoptée le 3 avril, ambitionne d'harmoniser chez les Etats membres les dispositions régissant la composition des cigarettes, l'étiquetage des paquets, l'interdiction du tabac à chiquer, la vente de cigarettes d'un pays à l'autre, la notification du lancement de nouveaux produits et les cigarettes électroniques.

Interrogées par l'AFP, les autorités communautaires n'ont pas voulu réagir à cette initiative.

Le fabricant, d'origine américaine mais installé depuis quelques années en Suisse, a déposé ses plaintes devant des tribunaux britanniques «qui ont montré (qu'ils étaient) un forum rapide et efficace pour les plaignants privés» et souhaite que le dossier soit traité par la Cour européenne de justice.

Cette stratégie s'explique par le fait qu'une entreprise ne peut pas contester directement devant la Cour européenne une directive européenne.

Deux à trois ans

Le cigarettier se prépare à un combat de longue haleine dans la mesure où il estime que la procédure pourrait prendre «de deux à trois ans».

La précédente directive sur le tabac, qui remonte à 2001, avait déjà été contestée de cette manière, mais cela n'avait pas empêché qu'elle soit finalement transposée dans les réglementations nationales, fait-on valoir de source européenne.

La nouvelle directive doit être appliquée dans les Etats membres d'ici à 2016 et certains pays envisagent déjà d'aller plus loin, comme l'Irlande, la France et le Royaume-Uni qui songent à instaurer un paquet neutre. (ats/nxp)

Créé: 27.06.2014, 14h47

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