Samedi 23 septembre 2017 | Dernière mise à jour 19:29

Echange automatique Réunion mondiale sur la fiscalité à Genève

Pour la première fois, la Suisse accueille depuis lundi une réunion du Forum mondial sur la transparence fiscale.

Un échange automatique de renseignements sera appliqué provisoirement dès début 2018 entre la Suisse et Singapour.

Un échange automatique de renseignements sera appliqué provisoirement dès début 2018 entre la Suisse et Singapour.

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La Suisse poursuit sa contribution à l'échange de renseignements en matière fiscale. Pour la première fois, elle accueille depuis lundi à Genève une réunion du Forum mondial sur la transparence fiscale. Elle en a profité pour signer un accord avec Singapour.

Cette 26e réunion technique du groupe d'examen du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales dure jusqu'à vendredi. Elle est prévue dans le cadre des évaluations de l'application de l'échange d'informations sur demande.

Des rapports doivent être adoptés. L'action de la Suisse sera, elle, décortiquée par le Forum mondial dès le second semestre 2018 pendant un an probablement, explique le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI).

Cette réunion à Genève «confirme que la Suisse soutient les efforts de la communauté internationale en matière de transparence fiscale». Mais Berne demande que tous les Etats participent et appliquent correctement les standards.

Accord avec Singapour

Avant le début de la réunion, le secrétaire d'Etat adjoint aux questions financières internationales Alexander Karrer a signé un accord bilatéral avec la commissaire adjointe de l'Administration fiscale singapourienne. Un échange automatique de renseignements sera appliqué provisoirement dès début 2018 avec ce pays, avec un premier échange de données en 2019, en attendant l'approbation du Parlement fédéral.

Une déclaration conjointe a aussi été conclue entre l'autorité monétaire singapourienne et l'ambassadeur de Suisse sur place pour une coopération sur les services financiers. La Suisse débutera les premiers échanges de données avec l'UE début 2018. (ats/nxp)

Créé: 17.07.2017, 13h42


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