Vendredi 20 septembre 2019 | Dernière mise à jour 20:35

Tribunal administratif Les semelles Louboutin pas protégées en Suisse

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a débouté le créateur français de chaussures de luxe Christian Louboutin.

Les semelles rouges Louboutin sont une marque déposée dans l'Union européenne mais pas en Suisse.

Les semelles rouges Louboutin sont une marque déposée dans l'Union européenne mais pas en Suisse. Image: AFP

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Le designer entendait enregistrer comme marque protégée en Suisse les semelles rouges de ses souliers pour femmes.

Contrairement à M. Louboutin, le TAF conclut que la fameuse semelle rouge est primairement perçue par les clientes comme un «élément décoratif» et non pas comme une marque.

Ces semelles sont considérées en Suisse comme appartenant au domaine public, estime le TAF à Saint-Gall. De plus, l'instance précédente avait montré que différents fabricants proposent des chaussures pour femmes munies de semelles de couleur.

Protégées dans l'UE

Le fait que les semelles rouges Louboutin soient une marque protégée dans l'Union européenne et dans d'autres pays comme la Chine, la Russie ou l'Australie ne constitue pas un précédent juridique en Suisse, retiennent les juges.

Concernant les acheteuses de ces chaussures qui coûtent plusieurs centaines de francs, le TAF leur atteste par ailleurs «un goût pour la mode légèrement supérieur à la moyenne».

Le verdict peut être porté devant le Tribunal fédéral. (Jugement B-6219/2013 du 27.04.2016) (ats/nxp)

Créé: 12.05.2016, 12h51

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