Lundi 18 novembre 2019 | Dernière mise à jour 07:03

Internet Taxe numérique: vers un accord franco-américain

«Nous nous approchons d'un accord» avec la France et l'OCDE au sujet de la taxe sur les Gafa, a annoncé le ministre des finances américains mercredi soir.

Image d'illustration.

Image d'illustration. Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a déclaré mercredi que l'on s'approchait d'un accord sur la taxe numérique entre la France et les Etats-Unis. «Il n'y a pas encore d'accord mais nous nous en approchons», a déclaré le ministre des Finances américain lors d'un point de presse avec des journalistes alors qu'il doit rencontrer jeudi à Washington le ministre français de l'économie, Bruno Le Maire.

Le projet d'accord prévoit de laisser en place le nouvel impôt français sur l'activité des grands groupes de technologie (Gafa) jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l'OCDE. Une fois la solution de l'OCDE trouvée, la France a accepté de «l'appliquer de façon rétroactive», a affirmé Steven Mnuchin.

La taxe française de 3% sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises technologiques comme Facebook ou Amazon (Gafa) qui génèrent au moins 750 millions d'euros (830 millions de dollars) par an a été critiquée à Washington, notamment parce qu'elle s'écarte du principe usuel d'imposer une société sur ses bénéfices. (afp/nxp)

Créé: 17.10.2019, 00h46

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.