Jeudi 18 juillet 2019 | Dernière mise à jour 11:26

Propriété intellectuelle Les trois bandes d'Adidas ne sont pas une marque

La justice européenne a débouté l'équipementier sportif mercredi. Ce dernier avait enregistré ses trois bandes parallèles comme une marque dans l'UE en 2014.

Pour le tribunal, les trois bandes  constituent «une marque figurative ordinaire».

Pour le tribunal, les trois bandes constituent «une marque figurative ordinaire». Image: AFP

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L'équipementier sportif allemand Adidas ne peut pas enregistrer comme marque dans l'UE ses trois bandes parallèles sur des vêtements ou des chaussures, a estimé mercredi la justice européenne.

Bataille de longue date

Le Tribunal de l'UE estime dans son arrêt que ces trois bandes constituent «une marque figurative ordinaire» et qu'«Adidas ne prouve pas» qu'elles ont «acquis, dans l'ensemble du territoire de l'Union, un caractère distinctif à la suite de l'usage qui en avait été fait».

Adidas avait enregistré ses trois bandes dans l'UE en 2014 auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Mais la société belge concurrente Shoe Branding Europe, avec qui l'équipementier allemand est engagé de longue date dans une bataille sur ces bandes parallèles, avait obtenu en 2016 l'annulation de cette marque auprès du même organisme. L'arrêt du Tribunal vient confirmer cette annulation.

«Un symbole»

Adidas peut encore former un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE pour contester cet arrêt.

Selon l'UEIPO, une marque «est le symbole par lequel» les clients reconnaissent une entreprise et lui permette de se différencier de ses concurrents.

Il peut s'agir d'une marque verbale, figurative, de motif, de couleur ou encore sonore. Les entreprises peuvent en déposer plusieurs. (ats/nxp)

Créé: 19.06.2019, 17h22

sentifi.com

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