Dimanche 16 juin 2019 | Dernière mise à jour 14:12

Commerce Washington veut défendre ses Gafa à l'OMC

Les Etats-Unis se disent prêts à aller jusqu'à l'Organisation mondiale du commerce pour empêcher que les pays européens ne taxent les géants de l'internet, principalement américains.

La pression sur les pratiques fiscales des géants de l'internet s'accroît.

La pression sur les pratiques fiscales des géants de l'internet s'accroît. Image: AFP

L'UE suspend son projet de taxe Gafa

Les 28 ministres des Finances, réunis à Bruxelles, ont renvoyé la balle à l'OCDE, où des discussions se poursuivent pour parvenir à un accord sur une taxe internationale sur les géants du numérique d'ici à 2020.

«Dans le cas où d'ici la fin de 2020, il apparaîtrait que l'accord au niveau de l'OCDE prend plus de temps, le Conseil --c'est-à-dire les 28 ministres de l'UE-- pourrait, le cas échéant, revenir à la discussion sur une approche européenne», a dit le ministre roumain des Finances, Eugen Orlando Teodorovici, après une réunion des 28.

Comme prévu, l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande ont rejeté mardi cette initiative de législation européenne. Cette opposition conduit à bloquer le projet car en matière fiscale, l'unanimité est nécessaire au sein de l'Union pour parvenir à un accord.

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Les Etats-Unis envisagent de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des taxes, à leurs yeux «discriminatoires», que la France et d'autres pays européens veulent imposer aux géants de l'internet comme Facebook et Google, a indiqué mardi à Paris un responsable américain.

«Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit (de contester) en vertu des accords commerciaux et traités OMC», a indiqué Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales.

Des taxes Gafa en Europe

«Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis», a déclaré Chip Harter à quelques journalistes, dont l'AFP, à la veille d'une réunion de deux jours à Paris à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L'OCDE est le fer de lance des négociations visant à forger un nouvel accord mondial sur la taxation des géants de la technologie et du numérique, qui déclarent souvent leurs revenus dans des pays à faible imposition, privant les autres pays de milliards de dollars de revenus.

Mais cette refonte est attendue au plus tôt l'année prochaine, poussant la France, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Autriche et l'Italie à adopter leur propre version d'une «taxe sur les services numériques» dès cette année, dite taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple).

La France en pionnière

La semaine dernière, la France a dévoilé un projet de loi prévoyant une taxe de 3,0% sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d'autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 750 millions d'euros (844 millions de dollars) de revenus mondiaux.

Elle serait appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019, alors que des mesures au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens ne rentreraient pas en vigueur avant l'année prochaine.

«Nous comprenons qu'il existe des pressions politiques dans le monde entier pour taxer plus lourdement diverses entreprises internationales et nous sommes convenus que cela était approprié», a déclaré M. Harter aux journalistes. «Mais nous pensons que cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d'un secteur particulier», a-t-il déclaré. (afp/nxp)

Créé: 12.03.2019, 14h41

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