Lundi 23 septembre 2019 | Dernière mise à jour 04:38

Justice Le mandat d'arrêt contre Ségalat étendu à l'étranger

Le généticien français est désormais recherché pour le meurtre de sa belle-mère en Suisse et à l'étranger.

Cette demande obligera en principe Laurent Ségalat à rester en France.

Cette demande obligera en principe Laurent Ségalat à rester en France. Image: Keystone

Dossiers

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Après le mandat d'arrêt lancé au niveau helvétique contre Laurent Ségalat, l'Office d'exécution des peines (OEP) a transmis à Berne une demande d'arrestation pour l'Espace Schengen et Interpol qui a été aussitôt diffusée, indique jeudi 16 octobre le Service pénitentiaire vaudois.

«Dès le moment où Laurent Ségalat a été condamné de manière définitive» par le Tribunal fédéral, un mandat d'arrêt a été lancé au niveau suisse. Son nom a été inscrit au fichier des personnes recherchées (RIPOL), explique Anthony Brovarone, porte-parole du Service pénitentiaire vaudois (SPEN), revenant sur des informations de 20 minutes.

Recherche mondiale

Comme Laurent Ségalat est un citoyen français résidant en France, et donc non extradable, l'OEP est passé à l'étape suivante de la procédure. Il a adressé à l'Office fédéral de la justice (OFJ) une demande d'arrestation au niveau international, c'est-à-dire pour l'Espace Schengen et Interpol.

Cette demande, que l'OFJ a reçue jeudi, a été relayée aussitôt. Elle obligera en principe Laurent Ségalat à rester en France puisqu'il sera recherché alors dans le monde entier, relève le porte-parole du SPEN.

Deux solutions

En parallèle, l'OEP va formuler des propositions à Berne afin que Laurent Ségalat purge sa peine même en France. Pour cette démarche, le délai est grosso modo de 15 jours après l'arrêt du Tribunal fédéral rendu public le 9 octobre.

A ce stade, deux solutions sont envisageables, note un expert. La Suisse pourrait demander à la France une délégation d'exécution pénale. Laurent Ségalat devrait alors purger sa peine en France. La situation est compliquée par le fait que la Convention s'appliquant dans un tel cas spécifie que le condamné doit être en fuite.

Pour mémoire, Laurent Ségalat ne s'est pas présenté lors de la lecture du jugement de son procès en appel à Lausanne. Peut-il être considéré comme en fuite, s'interroge le spécialiste. La deuxième solution passerait par une délégation de poursuite pénale. En clair, la France devrait alors juger à son tour le généticien.

Acquitté puis condamné

Pour mémoire, le 9 janvier 2010, Laurent Ségalat a découvert le corps agonisant de sa belle-mère à Vaux-sur-Morges (VD). Il affirme avoir en vain essayé de la sauver et a toujours clamé son innocence.

Acquitté en première instance, il a été condamné en appel en novembre 2012 à 16 ans de prison. Après recours, le Tribunal fédéral l'a définitivement condamné à une peine de 14 ans pour meurtre. La défense du généticien a saisi la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. (ats/nxp)

Créé: 16.10.2014, 16h58

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.