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Genève Licenciement après l'accouchement: entreprise condamnée

Une employée s’était fait licencier le jour même de son retour au travail par une entreprise genevoise. Cette dernière devra lui payer trois mois de salaire.

Le TF rejette le recours de la régie condamnée pour licenciement discriminatoire fondé sur le sexe.

Le TF rejette le recours de la régie condamnée pour licenciement discriminatoire fondé sur le sexe. Image: Keystone

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Une société immobilière genevoise doit payer trois mois de salaire à une employée licenciée juste après son congé maternité. Le Tribunal fédéral rejette le recours de la régie condamnée pour licenciement discriminatoire fondé sur le sexe.

Selon un arrêt publié mardi, l'employée s'était vu signifier son licenciement le jour même de son retour au travail à mi-septembre 2016. Peu de temps avant le congé maternité, elle avait été promue au poste de cheffe de la communication. Auparavant, elle avait assumé diverses fonctions au sein de l'entreprise.

La régie justifiait sa décision par le fait que l'employée n'était pas assez performante pour ce poste et qu'elle n'avait pas «les épaules assez larges». Durant le congé maternité, elle avait engagé une nouvelle responsable de la communication.

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Lorsque la nouvelle mère contesta le licenciement à fin janvier 2017, l'entreprise motiva la mesure uniquement par une restructuration. Devant le Tribunal fédéral, elle précisa qu'elle avait voulu professionnaliser son département communication. Pour cette raison, elle avait attribué le poste à une personne disposant des qualifications nécessaires. Le licenciement de l'ancienne cheffe n'avait donc rien à voir avec sa maternité.

L'argument ne convainc pas la 2e Cour de droit civil. L'entreprise avait désigné avant la maternité son employée au poste de responsable de la communication en dépit de connaissances lacunaires dans ce domaine. Elle n'avait pas établi non plus de cahier des charges.

En outre, la société n'a pas apporté de preuves de la restructuration alléguée. Comme leurs collègues genevois, les juges de Mon Repos relèvent aussi qu'aucune autre fonction n'a été proposée à l'employée bien qu'elle ait été au service de la régie depuis une dizaine d'années. (ATS/Le Matin)

Créé: 23.06.2020, 12h17

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