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Détention Sept cantons utilisent des bracelets électroniques

En Suisse, le bracelet électronique reste peu développé. Et ceux munis d’un GPS sont encore plus rares.

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Marie, assassinée à 19 ans

Marie, assassinée à 19 ans La jeune femme a perdu la vie dans la nuit du 13 au 14 mai 2013, étranglée par son ravisseur Claude D.

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Claude Dubois, le meurtrier de Marie, avait un bracelet électronique à la cheville. Mais ce dernier n’était pas muni d’un GPS. Dans le canton de Vaud, «seules une ou deux personnes ont ce dispositif» explique Jacques Monney, directeur de la Fondation vaudoise de probation. «On ne peut l’utiliser que dans le cas de la détention provisoire, avant que la personne ne soit jugée.»

Jacques Monney précise qu’il n’existe pour l’heure aucune base légale pour recourir au GPS dans le cadre de l’exécution de peine, comme dans le cas de Claude Dubois. « C’est considéré comme une atteinte à la personnalité. »

Sept cantons utilisent des bracelets électroniques

Mis à part le canton de Vaud, Genève, Berne, le Tessin, Soleure et les deux Bâles ont adopté ce système. S’il est employé principalement dans le cadre de peines privatives de liberté de courte durée, il peut aussi être mobilisé - comme dans le cas de l’assassin de Marie - à la fin d’un processus de détention plus long.

L’an dernier, 117 personnes portaient un bracelet électronique dans le canton de Berne, indique Michael Imhof, co-responsable de la Section de la probation et des formes particulières d’exécution de peines (SPFP). Certaines conditions doivent être vérifiées par l’organe d’exécution pour y avoir recours.

Autorisation provisoire

Une autorisation provisoire du Conseil fédéral, prolongée plusieurs fois - la dernière jusqu’en 2015 - permet l’utilisation des bracelets électroniques. Le système n’est pour l’heure pas reconnu dans le droit fédéral. La question d’une utilisation élargie au niveau national fait partie de la révision en cours du droit pénal. Le Conseil fédéral a toutefois ajourné cette dernière en décembre dernier.

Groupe de travail

La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) a mandaté un groupe de travail au sujet de cet élargissement à l’échelle suisse, comme l’a indiqué à l’ats son secrétaire général suppléant Florian Düblin. «Le but est de coordonner les travaux des cantons en vue d’une utilisation plus globale de cet instrument», précise-t-il.

En se fournissant ensemble, il sera possible d’influer sur l’équipement des appareils, notamment, ajoute Florian Düblin. Selon lui, les bracelets devraient contenir à l’avenir un émetteur GPS. Celui que portait l’assassin de Marie n’en avait pas et n’émettait de signal que lorsque le détenu quittait la zone délimitée.

Zurich intéressé

Le canton de Zurich dit souhaiter utiliser d’ici peu des bracelets électroniques dotés d’émetteurs GPS. «Nous sommes dans la phase d’évaluation et préparons en ce moment un appel d’offres», souligne Jessica Mayer de l’Office zurichois de l’exécution des peines. Les premiers essais devraient être menés en janvier 2014. Même avec cette évolution, les bracelets devront être employés avec prudence et parcimonie, fait remarquer Florian Düblin. «L’évaluation des risques et de la dangerosité du détenu demeureront centraux», affirme-t-il.

Créé: 15.05.2013, 18h34

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