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Euthanasie Coupable de meurtre, le médecin vaudois échappe à la prison

Le praticien de Pully écope d'une peine de 2 ans, assortie du sursis complet. Le Tribunal de Vevey estime que le généraliste a fauté gravement en injectant une dose létale de curare à sa patiente.

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Atteinte de graves pathologies cardiaques et pulmonaires devenues invalidantes, l'octogénaire décédée dans son lit à Pully était-elle vraiment en fin de vie le 18 juin 2015, lorsque son médecin de famille vient la saluer à domicile à 17h? A-t-elle demandé à son généraliste depuis huit ans de l'aider à partir et avait-elle à ce moment précis tout son discernement? Lui a-t-elle clairement signifié sa volonté d'en finir dans ce huis clos à deux, à l'écart de son époux et de son fils? Ce huis clos que personne ne percera jamais à jour.

Influencé par le mari?

Ou l'accusé a-t-il évalué l'état de santé de sa patiente – il ne l'avait pas vue depuis quatre mois – sur les seuls dires de son époux, convaincu que Sylvana (ndlr. le Centre de réadaptation gériatrique du CHUV où elle séjournait), faisait de l'acharnement thérapeutique? Cela l'a-t-il influencé? Et a-t-il dès lors décidé, seul, en son âme et conscience, de mettre fin à ses jours en lui injectant deux fois de la morphine qui peinait à faire effet sur les douleurs de la malade, du Dormicum pour la sédater, et, enfin, une dose létale de curare pour mettre un terme aux râles agoniques?

Le procureur avait requis 5 ans

Lundi 23 et mardi 24 septembre dernier à l'issue des débats, qui ont porté sur les faits et leurs circonstances mais également sur la vaste question de la zone grise autour de l'euthanasie que le Code pénal suisse n'a toujours pas réglementée, le procureur général Eric Cottier avait requis 5 ans ferme à l'encontre du praticien de Pully pour meurtre. Le meurtre: l'unique arsenal juridique à sa disposition en l'état de la législation.

Le magistrat avait clairement évoqué son malaise: «Cette peine plancher de 5 ans me contrarie. Elle ne me plaît pas, mais c'est la loi et il faut l'appliquer». Il avait en outre écarté le meurtre sur la demande de la victime (ndlr. 3 ans au plus ou peine pécuniaire): «Pour cela, il faut une demande sérieuse et instante, pas une volonté implicite.»

Acte planifié ou pas?

Le Tribunal correctionnel d'arrondissement de l'Est vaudois a rendu son verdict en ce lundi 30 septembre. Pour les juges, il est très difficile de dire si le médecin vaudois avait planifié son geste le 18 juin 2015, jour de congé octroyé par le Centre Sylvana, et ce, d'entente avec le mari de la défunte qui la voyait de plus en plus atteinte dans sa santé, péricliter chaque jour davantage, contrainte à faire de la physiothérapie qui la faisait souffrir le martyre. La Cour estime toutefois que l'accusé envisageait, cas échéant, d'administrer du curare.

Elle n'a pas demandé à mourir

Le tribunal ne peut exclure que des problèmes respiratoires sont survenus chez la victime après son transfert de Sylvana vers la maison: «Dans le doute, sa situation a été jugée inquiétante. Elle pouvait parler, quelques mots». Les juges ne sauraient retenir que «le médecin a reçu cette demande formelle de sa patiente, à savoir mourir dignement. Si elle a pu refuser une hospitalisation, sans attendre, le prévenu lui a administré les injections de morphine, de Dormicum et de curare, cette dernière substance ayant provoqué sa mort». La Cour considère en outre que le langage non verbal de la disparue – son regard, son hochement de tête, le serrement de son bras – n'était pas suffisamment limpide pour comprendre qu'elle voulait s'en aller, contrairement à ce qu'a affirmé le spécialiste au cours de son procès.

«Il a décidé seul»

Les juges veveysans estiment que le praticien a contrevenu lourdement à la déontologie de sa profession: «Le prévenu a admis lui-même en audience l'euthanasie active directe. Il n'a pas administré d'oxygène à sa patiente, mais directement des doses massives de morphine, puis du Dormicum. Aucune urgence ne le justifiait. Une nouvelle dose de morphine lui a encore été administrée. Et, mû par sa décision, il a injecté le curare. Il n'a pas atténué la douleur. Il savait et voulait la mort de sa patiente. Il a décidé seul sans prendre la peine de vérifier le dossier médical de Sylvana, en agissant précipitamment et à l'écart de ses proches».

Le verdict de l'apaisement

En clair, pour la justice, le généraliste a certes agi par compassion et dans un état émotionnel complexe, mais en violation totale des règles de sa pratique. Il a ainsi commis un homicide intentionnel, soit une euthanasie active directe qu'il a admise, donc un meurtre au sens de la loi en force. Le tribunal a cependant opté pour l'application de l'article 48 du Code pénal suisse qui stipule notamment que si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable, des circonstances atténuantes sont applicables. Aussi, le quadragénaire échappe à la peine minimale de 5 ans ferme précisément pour meurtre, ainsi que l'avait requis le Ministère public. Il écope d'une sanction bien plus clémente et se voit condamner à 2 ans avec sursis complet durant 5 ans.

Le public applaudit

Ce verdict de l'apaisement, qui maintient la qualification de meurtre tout en octroyant le sursis total, permet au Parquet et à la défense d'y trouver chacun son compte. Aucun appel n'est envisagé. Quelques secondes après le prononcé de la sanction par la présidente Sandrine Osojnak, le public venu à nouveau en nombre a applaudi, saluant le courage d'une Cour qui venait de démêler un véritable cas de conscience et de laisser en liberté un médecin surinvesti par sa vocation. Ce surinvestissement qui lui a fait franchir la ligne rouge entre l'empathie et les devoirs de l'art médical.

Evelyne Emeri

evelyne.emeri@lematin.ch

Créé: 30.09.2019, 18h59

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