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Tribunal fédéral Champ-Dollon: conditions de détention jugées inhumaines

Les conditions de détention à la prison genevoise de Champ-Dollon ne sont pas conformes aux droits de l'Homme.

Image: ARCHIVES/Keystone

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Le Tribunal fédéral (TF) a accepté partiellement les plaintes de deux hommes détenus en 2012 et 2013 à Champ-Dollon (GE). Placés en détention provisoire, ils avaient séjourné pendant plusieurs mois dans une cellule occupée par six détenus mais prévue pour trois personnes seulement.

Chaque détenu disposait ainsi de 3,8 m2 dans cette cellule de 23 m2. Cette promiscuité en particulier ainsi que d'autres conditions de détention contreviennent à la Convention européenne des droits de l'homme, a jugé le TF. (ats/nxp)

Créé: 26.02.2014, 12h33

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